Total contre le Lamentin : ce n'est pas fini

Par • Mis à jour le 23/09/2015 - 18:45

Le Conseil d'Etat a rendu sa décision dans le litige qui oppose Total Caraïbes et la ville du Lamentin, renvoyant le recours de la compagnie qui réclame plus de 7,5 millions d’euros à la commune.

    Total contre le Lamentin : ce n'est pas fini
Première bataille gagnée pour Total contre la ville du Lamentin ! Ce lundi, le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer le recours de la compagnie qui réclame 7 millions et demi d'euros à la ville. Cette dernière avait accordé en 2007, puis retiré l'année suivante, le permis de construire d'une station service sur le territoire de la commune.

En mai 2013, après une première décision de Fort de France, la cour administrative d'appel de Bordeaux n'avait pas donné suite aux demandes d'indemnisation de Total. Le Conseil d'Etat vient d'estimer que la juridiction avait "procédé à une inexacte qualification juridique des faits". Le dossier devra donc y être réexaminé.

Aline Druelle

Ajouter un commentaire

Restricted HTML

  • Allowed HTML tags: <a href hreflang> <em> <strong> <cite> <blockquote cite> <code> <ul type> <ol start type> <li> <dl> <dt> <dd> <h2 id> <h3 id> <h4 id> <h5 id> <h6 id>
  • Lines and paragraphs break automatically.
  • Web page addresses and email addresses turn into links automatically.
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.