Une enquête ouverte sur le dispositif de départ à la retraite de la ville de Fort-de-France

Par 25/06/2021 - 08:37 • Mis à jour le 25/06/2021 - 18:30

Le parquet national financier mène une enquête depuis le mois d'octobre 2020 sur le dispositif de d'incitation au départ à la retraite instauré à la ville de Fort-de-France.

    Une enquête ouverte sur le dispositif de départ à la retraite de la ville de Fort-de-France

"Une enquête préliminaire à été ouverte notamment du chef de détournement de fonds publics" a indiqué à l'AFP le parquet national financier, interrogé à propos d'un dossier touchant au dispositif d'incitation financière au départ à la retraite des agents de la commune de Fort-de-France en Martinique.

Ce dispositif, installé en 2002, était censé réduire l'effectif de la commune en "surnombre", explique un rapport de la Chambre régionale des Comptes (CRC) paru en juin 2020. Selon ce dernier, ce plan s'avère inefficace: la masse salariale augmente toujours et coûte cher à la collectivité alors même que ses finances sont au plus mal.

Mais surtout, précise le rapport, ce plan "ne repose sur aucune base légale", malgré une dérogation accordée par les services de l'Etat qui, toujours selon ce rapport, "n'enlève rien à son illégalité". 

"Ce dispositif, qui concerne des agents éligibles à une retraite complète mais n'ayant pas encore atteint l'âge maximal autorisé, est un système de primes versées selon des modalités votées en conseil municipal", explique Yves Colcombet, président de la CRC, interrogé par l'AFP. Il précise que "les retraites des agents de la fonction publique sont prévues par la loi, votée au Parlement. Une collectivité ne peut pas décider d'octroyer des primes sur le sujet, seule, ce dispositif est donc hors texte"

Or "d'anciens élus également agents de la collectivité, dont l'un ayant exercé des fonctions exécutives au moment de la mise en place du plan, ont bénéficié de plusieurs dizaines de milliers d'euros chacun, après réintégration dans le personnel de la collectivité, grâce à ces dispositions irrégulières", détaille encore le rapport de la CRC.

A la mise en place du plan, le maire était Serge Letchimy, actuel député de Martinique et candidat aux élections territoriales dont il a remporté le premier tour avec 31,65% des suffrages. Le second tour des élections territoriales aura lieu ce dimanche alors que la campagne s'achève ce vendredi soir (25 juin 2021).

Selon un arrêté municipal que l'AFP s'est procuré, M. Letchimy, en tant qu'agent de la commune, et malgré son statut de député, a effectivement pu profiter de ce plan de départ à la retraite, ordonné par l'actuel maire de Fort-de-France, Didier Laguerre, début 2016.

La mairie de Fort-de-France réagit


Dans la matinée, le maire de Fort-de-France, Didier Laguerre, a pris la parole devant la presse pour défendre ce dispositif de départ à la retraite.


Ce plan de départ anticipé a été mis en œuvre en 2002, il a été co-construit avec les services de l'Etat, il a fait l'objet de délibération du Conseil municipal, il a été voté à l'unanimité, d'une transmission sur la légalité et sans observation. Ce plan de départ a permis le départ de 863 agents sur 1354 agents depuis 2002. L'objectif, c'est de réduire les effectifs et donc la masse salariale et donc maîtriser le budget sans licenciement et augmentation d'impôts.


Mais ce que l'édile a particulièrement souligné, c'est l'agenda de cette information, sortie à moins de 48 h du deuxième tour des élections territoriales, dans lesquelles Serge Letchimy et sa liste sont toujours en lice.


Je suis scandalisé, je suis choqué, qu'à 48 h des élections, on cherche à salir l'honneur du maire de Fort-de-France et ainsi à jouer dans les élections. J'invite les Martiniquais et les Martiniquaises, les Foyalais et les Foyalaises à répondre à cette basse attaque politique dimanche matin dans les urnes.


Didier Laguerre qui a souligné au passage que d'autres élus de la ville présents dans d'autres listes ont pu bénéficier de ce plan de départ, à l'instar de Daniel Marie-Sainte, présent dans la liste Gran Sanblé menée par Alfred Marie-Jeanne, qui a pu profité du dispositif en 2004.

Pour l'heure, aucune mise en examen n'a été prononcée dans cette affaire.

Ecoutez la réaction de Didier Laguerre, interrogé par Cedric Catan :

Tags