Une requête déposée au tribunal contre les motifs impérieux entre la Guadeloupe et la Martinique

Par 12/07/2021 - 12:09 • Mis à jour le 12/07/2021 - 12:04

Une requête a été déposée hier (dimanche 11 juillet) devant le tribunal administratif de Fort-de-France, demandant l'annulation des motifs impérieux entre la Martinique et la Guadeloupe pour les personnes non-vaccinées. Selon le requérant, il s'agirait de discrimination.

    Une requête déposée au tribunal contre les motifs impérieux entre la Guadeloupe et la Martinique

Suite aux nouvelles mesures de déplacements entre la Martinique et la Guadeloupe, imposant depuis la semaine dernière des motifs impérieux pour les personnes non-vaccinées du fait du regain de l'épidémie en Martinique, l'ancien bâtonnier de Martinique Dominique Nicolas a déposé hier (dimanche 11 juillet) une requête devant le tribunal administratif de Fort-de-France.

Il s'agit d'une demande en référé liberté demandant l'annulation de l’arrêté préfectoral du 8 juillet dernier. Selon l'avocat martiniquais, cette décision fait face à un principe de discrimination liée à la vaccination.

L'audience est attendue demain (mardi 13 juillet) à 10 heures.

Selon nos informations, cette requête devant le tribunal administratif est faite à la demande d'un particulier.
 

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