2 mois de prison avec sursis pour Alfred Marie-Jeanne

Par 05/04/2022 - 08:12 • Mis à jour le 05/04/2022 - 08:04

Auxquels s'ajoutent 10 000 euros d’amende et 2 ans d’inéligibilité sans exécution provisoire (et donc sans application immédiate)

    2 mois de prison avec sursis pour Alfred Marie-Jeanne

L'ancien député était poursuivi pour des omissions dans sa déclaration de patrimoine fin 2016 devant la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, obligatoire pour les élus. Le procès de l'ex Président du Conseil exécutif de la Collectivité Territoriale s'était tenu le 16 février dernier en l'absence de l'intéressé, devant le tribunal correctionnel de Paris.

Durant l'audience, le Procureur avait estimé que les obligations de déclaration d'Alfred Marie-Jeanne n'avaient pas été respectées. En face, les avocats avaient tenté de démontrer qu'il n'y avait aucune intention de ne pas respecter la loi, mais de simples erreurs commises par sa fille dans ses déclarations.

La réquisition du Ministère public recommandait donc une lourde condamnation à l'encontre de l'homme politique : 3 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité. Le tout assorti d'une obligation d'exécution provisoire. 

Il aura presque tout obtenu à deux différences près : 2 mois de sursis au lieu de trois, et surtout une absence d'exécution provisoire qui permettra à Alfred Marie-Jeanne de se présenter aux élections législatives les 12 et 19 juin prochains, si ses avocats font appel.

Un jugement qui reste disproportionné selon son avocat Maître Alex Ursulet

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