52 points inscrits à l'ordre du jour de la dernière plénière de l'année

Les élus de l'Assemblée de Martinique sont réunis en séance plénière ce mardi et ce mercredi. L'ordre du jour comporte 52 sujets.

Huit points supplémentaires pourraient être ajoutés via la procédure d'urgence.

Suivez la plénière en direct vidéo :

Les dossiers inscrits à l'ordre du jour

1/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA GESTION DE TOUT OU PARTIE DES FONDS EUROPÉENS DE
COHÉSION POUR LA PÉRIODE 2021-2027

2/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AU COMITÉ ETAT-REGIONS-PROGRAMMES EUROPÉENS DE LA
POLITIQUE DE COHÉSION - PÉRIODE 2021-2027

3/ PROJET DE DÉCRET FIXANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 138 DE LA LOI
N° 2018-1317 DU 28 DECEMBRE 2018 DE FINANCES POUR 2019 ET DE L'ARTICLE 109 DE LA LOI N° 2020-
1721 DU 29 DECEMBRE 2020 DE FINANCES 2021 POUR LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS EN
GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, À LA REUNION, À MAYOTTE ET À SAINT-MARTIN

4/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À L'ADAPTATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE MOIS D'OCTOBRE
2021 À DESTINATION DES ENTREPRISES PARTICULIEREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES DE
L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET DES MESURES PRISES POUR LIMITER CETTE PROPAGATION

5/ PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRESIDENT DU CONSEIL
EXECUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR ARNAUD RENE-CORAIL

6/ DECISION MODIFICATIVE N°3 – EXERCICE 2021

7/ RÉPARTITION DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
(FDPTP) - RÔLE 2021


8/ REPARTITION DU FONDS DE PEREQUATION DEPARTEMENTAL DES TAXES ADDITIONNELLES AUX
DROITS D'ENREGISTREMENT - FPDTADE - ANNEES 2014 A 2020

9/ RAPPORT SUR LA TRANSPOSITION DE LA DÉCISION UE 2021/991 RELATIVE À L'OCTROI DE MER EN
DROIT FRANÇAIS

10/ ACTUALISATION DES TARIFS D'OCTROI DE MER

11/ DEMANDE D'EXTENSION DE LA LISTE DES BIENS EXONÉRÉS DES DROITS D'OCTROI DE MER POUR
LES OPÉRATEURS RELEVANT DE LA SECTION A DE LA NAF, AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PECHE

12/ DEMANDE D'EXTENSION DES EXONÉRATIONS DES DROITS D'OCTROI DE MER POUR LES
OPÉRATEURS DE LA SECTION C DE LA NAF (INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES)

13/ ANNULATION DE LA DELIBERATION N°20-148-1 DU 11 JUIN 2020 PORTANT GARANTIE A LA
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) A HAUTEUR DE 40 % D'UN EMPRUNT D'UN
MONTANT TOTAL DE 2 609 180,15 € POUR LA CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS (6 LLS ET 13 PLS)
QUARTIER JAMBETTE A FORT DE FRANCE

14/ PRESENTATION DU COMPTE-RENDU DE L'EXERCICE DE LA DELEGATION DU PRESIDENT DU CONSEIL
EXECUTIF EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D'ACCORDS-CADRES

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME MARIE-THERESE CASIMIRIUS

15/ PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L'OPÉRATION PORTANT SUR LA CONSTRUCTION DU
CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE DE MARTINIQUE (CCSTIM)

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR DAVID ZOBDA

16/ AIDE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AUX COMMUNES ET AUX EPCI (ACTC)
PRÉSENTATION DU PROGRAMME 2020

17/ PROGRAMME ACTC 2020 VILLE DE SCHOELCHER TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
DES BERGES DE LA RAVINE ROUSSEAU A TERREVILLE

18/ ADHÉSION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU RÉSEAU GRANDS SITES DE
FRANCE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER A L’ASSEMBLEE
MONSIEUR FERNAND BRUNO ODONNAT

19/ PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL PORTANT SUR LES TRAVAUX DE RÉPARATION DE LA
CANALISATION D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DN 800 MM DE LA CAPOT AU LIEU-DIT SEGUINEAU AU
LORRAIN

20/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L'OPERATION PORTANT SUR LES
TRAVAUX DE RÉPARATION DE LA CANALISATION D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DN 800 MM DE L'UPEP
DE LA CAPOT AU LIEU-DIT FOND SAINT-JACQUES À SAINTE-MARIE


21/ PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L'OPÉRATION PORTANT SUR LE RÉTABLISSEMENT DE
LA CIRCULATION À 2 VOIES Y COMPRIS MODERNISATION DE L'AMÉNAGEMENT PLUVIAL DE LA RD15
AU LIEU-DIT FOND CACAO À SAINTE-MARIE

22/ PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L'OPÉRATION PORTANT SUR LES TRAVAUX DE
RECONSTRUCTION DE LA RD15 AU LIEU-DIT MORNE THEODORE À SAINTE-MARIE

23/ PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L'OPERATION PORTANT SUR TRAVAUX DE REPARATION
DE LA RD3 AU NIVEAU DU PONT SUR LA RIVIERE LEZARDE AU QUARTIER DUROCHER AU LAMENTIN

24/ APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE
MARTINIQUE POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'APIT DE FOND LAHAYE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME AUDREY THALY-BARDOL

25/ ARRET DE L'ÉMISSION DES CESU EN MODE PRESTATAIRE ET MISE EN PLACE DU PAIEMENT SUR
FACTURE AUX SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE (SAAD) DES PRESTATIONS
RÉALISÉES AU TITRE DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE (APA) ET DE LA PRESTATION DE
COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

26/ DISPOSITIF D'AIDE À L'ÉQUIPEMENT ET À LA MODERNISATION DES SERVICES D'AIDE ET
D'ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE (SAAD) POUR LA MISE EN ŒUVRE DES PRESTATIONS RÉALISÉES AU
TITRE DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE (APA) ET DE LA PRESTATION DE
COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

27/ TARIFS 2021 DU LABORATOIRE TERRITORIAL D’ANALYSES (LTA)

28/ PORTANT SIGNATURE DE L'ACCORD CNSA / ETAT / CTM POUR L'HABITAT INCLUSIF -
PROGRAMMATION DE L'OFFRE D'HABITATS INCLUSIFS ÉLIGIBLES À L'AIDE À LA VIE PARTAGÉE (AVP) ET
MODALITÉS DE FINANCEMENT

29/ INSCRIPTION DE LA MARTINIQUE À LA COMMUNAUTÉ DES DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES, PRÉCURSEURS DU DÉPLOIEMENT DE L'AIDE A LA VIE PARTAGÉE (AVP) DANS LE CADRE
DE L'HABITAT INCLUSIF ET INTRODUCTION DE CETTE PRESTATION INDIVIDUELLE AU RÈGLEMENT
TERRITORIAL D'AIDE SOCIAL

30/ DEMANDE DE SUBVENTION DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC - MAISON MARTINIQUAISE DES
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (GIP-MMPH) POUR LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU FINANCEMENT DU FONDS TERRITORIAL DE COMPENSATION (FTC)
AU TITRE DE L'EXERCICE 2021

31/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION ADAFAE DANS LE CADRE DE LA MISE EN
ŒUVRE DE L'ACTION : « LE THÉÂTRE : THÉRAPIE DOUCE »

32/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION FÉDÉRATION MARTINIQUAISE DES
FOYERS RURAUX (FMFR) POUR SON PROGRAMME D'ACTIONS, AU TITRE DE L'EXERCICE 2021

33/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE FOYER RURAL DE BELEME POUR SON PROGRAMME
D'ACTIONS, AU TITRE DE L'EXERCICE 2021

34/ DEMANDE DE COMPLÉMENT DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE GIHP ATHAMA POUR L’ÉTUDE
MISE EN PLACE « PRICAT 2021 » 

35/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'UNION RÉGIONALE MUTUALITÉ FRANÇAISE
MARTINIQUE POUR SON PROGRAMME D'ACTIONS, AU TITRE DE L'EXERCICE 2021

36/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L'ASSOCIATION AMAZONES PARIS POUR SON
PROGRAMME D'ACTIONS, AU TITRE DE L'EXERCICE 2021

37/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION ALTERNATIVE ESPOIR POUR SON
PROGRAMME D'ACTIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2021

38/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION CENTRE DE SANTE POLYVALENT DE
MARTINIQUE - CDSPM - POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D'ACTIONS - EXERCICE 2021

39/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION DES JOURNÉES PÉDOPSYCHIATRIE DE
LA MARTINIQUE (AJPPM) POUR L'ORGANISATION DE SON CONGRES INTITULÉ : « QUE DEVIENT-ON
FACE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES ? SCIENCES ET CONSCIENCES »

40/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION ECO MOBIL POUR LE PROJET TI B'KAN

41/ AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2021 ENTRE LA
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L'ÉTAT RELATIVE À LA MOBILISATION D'AIDES AUX
POSTES EN FAVEUR DE L'INSERTION DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA DANS LE SECTEUR NON MARCHAND
ET DANS LE SECTEUR DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME BENEDICT DI-GERONIMO

42/ EARL JJJUS14 : EQUIPEMENTS DIVERS POUR UNE EXPLOITATION DE BANANE EXPORT (JA) -
RMAR040118DA0970109

43/ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE
EUROPÉENNE SUR LE FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE (FEAMP) -
PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL DU FEAMP 2014-2020 - CONSTRUCTION DE DEUX PONTONS
SUR L'APIT DE TAUPINIÈRE SUR LA COMMUNE DU DIAMANT - PFEA430021CT0970006

44/ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE
EUROPÉENNE SUR LE FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE (FEAMP) -
PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL DU FEAMP 2014-2020 - REMPLACEMENT DE MACHINES À
GLACE ET RECONSTRUCTION DE CINQ ÉTALS DE VENTE - PORT DE PÊCHE DU VAUCLIN - PFEA430
021CT0970005

45/ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE
EUROPÉENNE SUR LE FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE (FEAMP) -
PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL DU FEAMP 2014-2020 - AMÉNAGEMENT DE SIX ABRIS
PÉCHEURS SUR LE PORT DE PÊCHE DE CASE-PILOTE Y/C QUAI PROLONGÉ - PFEA430021CT0970001

46/ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE
EUROPÉENNE SUR LE FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE (FEAMP) -
PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL DU FEAMP 2014-2020 - MISE EN PLACE D'UN BÂTIMENT
SANITAIRE SUR LE PORT DE PÊCHE DES ANSES D'ARLETS - PFEA430021CT0970003
5

47/ CAP NORD MARTINIQUE - DEMANDE D'AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME
OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 - "RECONSTRUCTION DE LA STATION D'ÉPURATION DU
LORRAIN - MQ0023905"

48/ CAP NORD MARTINIQUE - DEMANDE D'AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME
OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 - "ACQUISITION D'ENGINS ET DE MATÉRIELS MUTUALISÉS POUR
LA COLLECTE DES ALGUES SARGASSES ET LES TRANSPORTS VERS LES LIEUX DE TRAITEMENT -
MQ0023358"

49/ ALIBO MICHEL MARIE-FLORE - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE
DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - ATELIER DE
DIVERSIFICATION EN BANANE CRÉOLE-RMAR040121DA0970044

50/ ANGELIQUE EMILE - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU
PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - MODERNISATION DES
EXPLOITATIONS AGRICOLES - RMAR040120DA0970175

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR FELIX MERINE

51/ DEMANDE D'AIDE EXCEPTIONNELLE DE MONSIEUR MARTEL BOSQUI POUR LA REPRISE DE SON
ACTIVITE SUITE A LA PERTE PARTIELLE DE SON OUTIL DE TRAVAIL

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR NICAISE MONROSE

52/ TERRITOIRE D'INDUSTRIE

53/ AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°20-519-1 ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
DE MARTINIQUE ET LADOM
54/ APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (AMI) DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE
MARTINIQUE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF
D’HÉBERGEMENT DES MALADES ATTEINTS D’UN CANCER, CONTRAINTS DE S’INSTALLER
PROVISOIREMENT EN DANS L’HEXAGONE POUR SUIVRE LEUR PROTOCOLE DE SOINS
(2022-2023)
55/ ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE À L'ATHLÈTE MANDY FRANCOIS-ELIE
56/ TRANSFERT DU SPORT DE HAUT NIVEAU - DISPOSITIF SPÉCIFIQUE À LA MARTINIQUE
57/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DE L'ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE N°20-402-1
PORTANT DISPOSITIF EXCEPTIONNEL « BALAN DIJITAL » DE LA COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE DE MARTINIQUE EN SOUTIEN AU SECTEUR ECONOMIQUE SUITE À CETTE
VAGUE 2 DE LA COVID-19
58/ REPRISE DES TRAVAUX DE MISE EN ŒUVRE DU FONDS DE FONDS JEREMIE DANS
L'OPTIQUE D'UN CONTINUUM ENTRE LES PROGRAMMATIONS 2014-2020 ET 2021-2027
59/ PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA
RÉGION ÎLE DE FRANCE

60/ ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°17-287-2 DU 27 JUILLET 2017 PORTANT
RETRAIT DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DU CAPITAL SOCIAL DE LA
SPL TRANSPORT DE MARTINIQUE