CTM : Lionel Desroses de la liste du "Gran Sanblé pou Matinik" est-il inéligible ?

Par 25/05/2021 - 20:20 • Mis à jour le 25/05/2021 - 20:16

Lionel Desroses, candidat de la liste du "Gran Sanblé pou Matinik" d'Alfred Marie-Jeanne fait l'objet de rumeurs insistantes autour de son inéligibilité. Le candidat et ses colistiers assurent pourtant être sereins à moins d'un mois du scrutin. Alors qu'en est-il ?

    CTM : Lionel Desroses de la liste du "Gran Sanblé pou Matinik" est-il inéligible ?

Un candidat déclaré inéligible pour les dernières élections municipales

C'est la candidature de Lionel Desroses qui pose visiblement problème : il est cinquième sur la liste du Gran Sanblé pou Matinik. Et ceux qui en parlent font état de son statut qui le rendrait inéligible. 

Il est vrai que le tribunal administratif, dans une décision en date du 22 décembre dernier, décision liée aux élections municipales de mars 2020, ordonne l'annulation de l'élection de Lionel Desroses. La raison : Lionel Desroses exerçait la fonction de directeur du patrimoine à l'institut de formation des adultes, organisme satellite de la CTM. Le tribunal a considéré qu'au vu de son statut professionnel, Lionel Desroses était placé en situation d'inéligibilité. Une décision fondée sur l'article L231 du code électoral.

Un changement de fonction

Oui mais voilà : pour cette année d'élections territoriales, Lionel Desroses est sur la liste. Et cette fois, il affirme que sa fonction a changé. L'organigramme a été refait et il serait devenu, selon lui, cadre administratif. Un fonction qu'il souligne avoir notifié dans sa déclaration de candidature. 

Maintenant, soit Lionel Desroses est encore cadre et il y aura une difficulté, soit il n'est plus cadre et le dossier est lettre morte. A charge pour le candidat d'indiquer ce qui est porté sur sa fiche de paie. Il nous soutient le titre suivant : cadre administratif. 

Pas de recours

Et si le cadre est assimilé à la fonction de directeur, alors effectivement il y aura peut être une difficulté. Mais comme aucun recours n'est enregistré, il peut participer aux élections. 

Il ne faut donc pas confondre rumeur et information. Vérification faite ce matin, il n'y a pas eu d'audience et donc pas de recours contre la liste d'Alfred Marie-Jeanne. Autre information : aucun candidat n'a donc fait de recours. Ni Philippe Jock, ni Philippe Petit, ni Max Orville, et pas non plus Bruno Nestor Azérot, comme cela se dit partout. Ils ont tous démenti, et aucun recours n'est enregistré au tribunal.

Les cas d'inéligibilité pour ce scrutin sont tout de même consignés et clairs dans le code électoral. Ne peuvent participer à ces élections territoriales les préfets ayant exercé leurs fonctions depuis moins de trois ans sur tout ou partie du territoire de la région. Les sous-préfets, directeurs de cabinet et secrétaires généraux de préfecture ayant exercé leurs fonctions depuis moins de 2 ans sur tout ou partie du territoire de la région, ainsi qu'une série de cadres de la fonction publique, de la magistrature et de l'armée ayant exercé leurs fonctions depuis moins d'un an sur tout ou partie du territoire de la région sont aussi inéligibles.

Tags