Campagne d'information sur l'indivision successorale
Dimanche (5 mai) la Ministre de la Justice Nicole Belloubet a rencontré les notaires, les avocats et les élus à la préfecture sur le dossier de l'indivision successorale. Une réunion pour la mise en place de la campagne d'information de la population.
Pour clôturer sa visite en Martinique, hier (dimanche 5 mai) la Ministre de la Justice Nicole Belloubet a rencontré les notaires, les avocats et les élus à la préfecture afin d'évoquer l'orientation pour informer les contribuables sur l'application de la loi sur l'indivision successorale.
Le Président Emmanuel Macron a promulgué le 27 décembre 2018, la loi qui concerne l'indivision successorale portée par le député Serge Letchimy désormais, les autorités souhaitent passer à la phase d'information des contribuables. C'est l'orientation qui ressort de la rencontre d'hier (dimanche 5 mai) à la préfecture entre la Garde des sceaux Nicole Belloubet et les élus, les avocats, les notaires .
Optimiser l'information et faciliter son accès aux contribuables
La succession est un sujet compliqué au sein des familles qui peut pousser les membres à laisser la maison à l'état d'abandon. Afin de faciliter l'accès à l'information et les démarches pour sortir de cette impasse, la Ministre de la Justice, Nicole Belloubet a expliqué à notre journaliste Jessica Dantin les mesures d'information à venir
Au micro de Jessica Dantin, Serge Letchimy insiste sur la nécessité d'un accompagnement des familles.
