Campagne d'information sur l'indivision successorale

Par • Mis à jour le 06/05/2019 - 11:25

Dimanche (5 mai) la Ministre de la Justice Nicole Belloubet a rencontré les notaires, les avocats et les élus à la préfecture sur le dossier de l'indivision successorale. Une réunion pour la mise en place de la campagne d'information de la population.

    Campagne d'information sur l'indivision successorale

Pour clôturer sa visite en Martinique, hier (dimanche 5 mai) la Ministre de la Justice Nicole Belloubet a rencontré les notaires, les avocats et les élus à la préfecture afin d'évoquer l'orientation pour informer les contribuables sur l'application de la loi sur l'indivision successorale. 

Le Président Emmanuel Macron a promulgué le 27 décembre 2018, la loi qui concerne l'indivision successorale portée par le député Serge Letchimy désormais, les autorités souhaitent passer à la phase d'information des contribuables. C'est l'orientation qui ressort de la rencontre d'hier (dimanche 5 mai) à la préfecture entre la Garde des sceaux Nicole Belloubet et les élus, les avocats, les notaires .

Optimiser l'information et faciliter son accès aux contribuables

La succession est un sujet compliqué au sein des familles qui peut pousser les membres à laisser la maison à l'état d'abandon. Afin de faciliter l'accès à l'information et les démarches pour sortir de cette impasse, la Ministre de la Justice, Nicole Belloubet a expliqué à notre journaliste Jessica Dantin les mesures d'information à venir

Au micro de Jessica Dantin, Serge Letchimy insiste sur la nécessité d'un accompagnement des familles.