Catherine Conconne favorable à un abattement de la taxe foncière des petits commerces
Une loi pour protéger les petits commerces pourrait bientôt voir le jour. Elle consiste en un abattement de l'impôt foncier et le prélèvement d'une taxe sur les achats internet livrés à domicile.
Pour la sénatrice de Martinique, Catherine Conconne, la protection des petits commerces passe par un double levier fiscal. C'est pourquoi elle soutient un amendement qui envisage de taxer les colis provenant du géant Amazon livrés à domicile.
Il est issue d'une démarche des maires et de plusieurs députés qui se sont alliés pour aider à la survie des petits commerçants de la concurrence du commerce en ligne. C'est David Lisnard, le maire qui a formulé cet amendement à la fin du mois d'octobre. Ce texte qui comporte deux volets prévoit un allègement des charges des commerces en instaurant un abattement automatique de 10% de la taxe foncière des magasins de moins de 400m².
Au niveau national, cela représenterait une réduction fiscale de l'ordre de 335 millions d'euros selon l'association des maires de France .
Cette dernière a décidé de soutenir la proposition de son vice-président. Pour compenser ce manque à gagner des communes, cette nouvelle taxe, baptisée "fiscalité locale commerciale équitable" (FCLE), serait alors collectée par le commerçant en ligne et reversée à l'Etat. Les collectivités en seraient à terme les bénéficiaires.
Catherine Conconne voit ce projet d'amendement d'un bon oeil. Notre insularité pousse beaucoup à l'achat sur internet même pour des articles disponibles dans les commerces en Martinique.
Les explications de la sénatrice :
