Comment nos quatre députés ont-ils réparti leur réserve parlementaire en 2016 ?
Par Jean-Philippe LUDON, @jpludonrci
04/03/2017 - 12:04
• Mis à jour le 18/06/2019 - 14:53
Martinique
L'Assemblée nationale a rendu publics le montant et la liste des bénéficiaires de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l'année 2016. Les quatre députés de Martinique ont dans l'ensemble privilégié des associations et parfois des communes.
A l'heure où s'achève la 14ème législature de la Vème République,
l'Assemblée nationale vient de publier la répartition des sommes
attribuées aux députés au titre de la réserve parlementaire pour l'année
2016.
Pour mémoire, "la réserve parlementaire est un ensemble de subventions d'État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives", peut-on lire sur le site de l'Assemblée nationale.
Les députés peuvent ainsi comme le prévoient les textes "soutenir des investissements de proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées par des associations".
Chaque parlementaire dispose d'une enveloppe globale de 130 000 euros qu'il répartit en fonction de modalités établies par son groupe. La publication de cette répartition est relativement récente.
C'est en effet à l'initiative de l'actuel président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone qu'une réforme du dispositif a été mise en place. L'objectif était de mettre fin à l'opacité totale préexistante en instituant des règles d'équité et de transparence.
C'est en fin janvier 2014 que, pour la première fois, cette répartition, qui portait alors sur l'année 2013, a été rendue publique.
Sachez encore, avant de découvrir les montants et les bénéficiaires de la réserve parlementaire de nos quatre députés, que "pour l’année 2016, l’attribution de la réserve parlementaire s’est élevée à 81,86 millions d’euros, sur les 90 millions votés en loi de finances.
Le reliquat - soit 8,14 millions d’euros – a été reversé au budget de l’Etat, comme en 2013, 2014 et 2015".
Bruno Nestor Azérot
Serge Letchimy
Alfred Marie-Jeanne
Jean-Philippe Nilor
Pour plus de détails sur les bénéficiaires cliquer ici.
Jean-Philippe Ludon, @jpludonrci
Pour mémoire, "la réserve parlementaire est un ensemble de subventions d'État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives", peut-on lire sur le site de l'Assemblée nationale.
Les députés peuvent ainsi comme le prévoient les textes "soutenir des investissements de proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées par des associations".
Chaque parlementaire dispose d'une enveloppe globale de 130 000 euros qu'il répartit en fonction de modalités établies par son groupe. La publication de cette répartition est relativement récente.
C'est en effet à l'initiative de l'actuel président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone qu'une réforme du dispositif a été mise en place. L'objectif était de mettre fin à l'opacité totale préexistante en instituant des règles d'équité et de transparence.
C'est en fin janvier 2014 que, pour la première fois, cette répartition, qui portait alors sur l'année 2013, a été rendue publique.
Sachez encore, avant de découvrir les montants et les bénéficiaires de la réserve parlementaire de nos quatre députés, que "pour l’année 2016, l’attribution de la réserve parlementaire s’est élevée à 81,86 millions d’euros, sur les 90 millions votés en loi de finances.
Le reliquat - soit 8,14 millions d’euros – a été reversé au budget de l’Etat, comme en 2013, 2014 et 2015".
Bruno Nestor Azérot
Serge Letchimy
Alfred Marie-Jeanne
Jean-Philippe Nilor
Pour plus de détails sur les bénéficiaires cliquer ici.
Jean-Philippe Ludon, @jpludonrci
