Didier Migaud à Alfred Marie-Jeanne : vos « propos me paraissent inexacts, injustes et, pour tout dire, graves ».
Par Jean-Philippe LUDON, @jpludonrci
11/11/2016 - 00:41
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:18
Martinique
Dans la polémique des derniers mois autour du rapport de la Chambre régionale des Comptes (CRC) sur les finances de l’ex-Région Martinique, le premier président de la Cour des Comptes Didier Migaud a adressé le 24 octobre 2016 un courrier au président du conseil exécutif de la CTM. Alfred Marie-Jeanne, lors d’une plénière 20 jours plus tôt, avait dit tout le mal qu’il pensait de ce rapport.
« Les juridictions financières ne sont là ni pour plaire, ni pour
déplaire à qui que ce soit, mais pour dire de la manière la plus objective
possible ce qu'elles ont constaté lors de leurs contrôles, menés dans le
strict respect des procédures et normes professionnelles qui les
encadrent. Leur indépendance et les conditions d'élaboration de leurs
travaux – la collégialité des délibérations notamment – les mettent à
l'abri de toute suspicion partisane ».
C’est peu dire que Didier Migaud, le 1er président de la Cour des Comptes, n’a guère apprécié les propos tenus par Alfred Marie-Jeanne, le président du conseil exécutif de la CTM, sur le rapport de la chambre régionale des comptes de la Martinique, le 4 octobre 2016 devant l’Assemblée de Martinique.
Dans cette lettre rendue publique, ce 10 novembre 2016, par les services de la Cour des Comptes, son premier président pointe de sa plume les qualificatifs de tendancieux et outranciers ; de pamphlet ayant pour « unique but de nuire à la majorité actuelle », employés par Alfred Marie-Jeanne. Ou encore cette autre charge dénonçant le fait que « toutes les règles de droit ont été violentées volontairement, sans aucun scrupule » et que « ce rapport pue la politique politicienne et la servilité ».
Rappelant sa qualité de président du conseil supérieur des chambres régionales des comptes, Didier Migaud estime dans sa lettre qu’il « ne peut pas laisser passer de tels propos sans réagir vigoureusement, tant ils me paraissent inexacts, injustes et, pour tout dire, graves ».
Et sur l’avis de contrôle budgétaire rendu par la CRC de Martinique sur le compte administratif de l’ex-Région, Didier Migaud souligne d'abord que c’est à la demande du préfet de la Martinique qu’il a été donné.
Il note enfin qu’il s’agit d’un avis technique rendu aux vus des documents fournis par la collectivité et tout cela dans le respect des lois, règlements et instructions en vigueur.
On se souvient que la majorité de la nouvelle collectivité avait évoqué un lourd déficit, alors que l’avis de la CRC faisait finalement apparaître un excédent.
Pour le premier président de la Cour des Comptes, «la médiocre qualité du suivi des engagements pluriannuels de la collectivité, au sein de l'ex-conseil régional puis de la nouvelle collectivité, ainsi que des erreurs ou omissions de rattachement de recettes et de dépenses à l'exercice, sont la cause de cette forte différence selon la CRC ».
Entre autres éléments de fond abordés par Didier Migaud dans sa lettre à Alfred Marie-Jeanne. Le président du conseil exécutif à qui il écrit encore « jeter comme vous le faites l'anathème et le discrédit sur une institution de la République, pour la seule raison que les conclusions de ses travaux ne vous satisfont pas, est en tout cas particulièrement regrettable en démocratie ».
Jean-Philippe Ludon
@jpludonrci
C’est peu dire que Didier Migaud, le 1er président de la Cour des Comptes, n’a guère apprécié les propos tenus par Alfred Marie-Jeanne, le président du conseil exécutif de la CTM, sur le rapport de la chambre régionale des comptes de la Martinique, le 4 octobre 2016 devant l’Assemblée de Martinique.
Dans cette lettre rendue publique, ce 10 novembre 2016, par les services de la Cour des Comptes, son premier président pointe de sa plume les qualificatifs de tendancieux et outranciers ; de pamphlet ayant pour « unique but de nuire à la majorité actuelle », employés par Alfred Marie-Jeanne. Ou encore cette autre charge dénonçant le fait que « toutes les règles de droit ont été violentées volontairement, sans aucun scrupule » et que « ce rapport pue la politique politicienne et la servilité ».
Rappelant sa qualité de président du conseil supérieur des chambres régionales des comptes, Didier Migaud estime dans sa lettre qu’il « ne peut pas laisser passer de tels propos sans réagir vigoureusement, tant ils me paraissent inexacts, injustes et, pour tout dire, graves ».
"Un discrédit porté à une institution de la République et particulièrement regrettable en démocratie"
Et sur l’avis de contrôle budgétaire rendu par la CRC de Martinique sur le compte administratif de l’ex-Région, Didier Migaud souligne d'abord que c’est à la demande du préfet de la Martinique qu’il a été donné.
Il note enfin qu’il s’agit d’un avis technique rendu aux vus des documents fournis par la collectivité et tout cela dans le respect des lois, règlements et instructions en vigueur.
On se souvient que la majorité de la nouvelle collectivité avait évoqué un lourd déficit, alors que l’avis de la CRC faisait finalement apparaître un excédent.
Pour le premier président de la Cour des Comptes, «la médiocre qualité du suivi des engagements pluriannuels de la collectivité, au sein de l'ex-conseil régional puis de la nouvelle collectivité, ainsi que des erreurs ou omissions de rattachement de recettes et de dépenses à l'exercice, sont la cause de cette forte différence selon la CRC ».
Entre autres éléments de fond abordés par Didier Migaud dans sa lettre à Alfred Marie-Jeanne. Le président du conseil exécutif à qui il écrit encore « jeter comme vous le faites l'anathème et le discrédit sur une institution de la République, pour la seule raison que les conclusions de ses travaux ne vous satisfont pas, est en tout cas particulièrement regrettable en démocratie ».
Jean-Philippe Ludon
@jpludonrci
