Etat d'urgence sanitaire : le gouvernement adopte 25 ordonnances

Par 25/03/2020 - 11:18
01/01/2020 - 00:00

Au terme d'un conseil des ministres consacré à la crise du coronavirus, Edouard Philippe a annoncé que le gouvernement avait adopté 25 ordonnances pour affronter la crise sanitaire en cours.

    Etat d'urgence sanitaire : le gouvernement adopte 25 ordonnances

"C'est un effort long auquel nous allons tous ensemble faire face", a assuré mercredi Edouard Philippe, à l'issue d'un Conseil des ministres au cours duquel 25 ordonnances, un record sous la Ve République, ont été adoptées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

"C'est l'urgence sanitaire qui anime tous les esprits aujourd'hui, mais c'est aussi, et ce sera de plus en plus, un choc économique, un choc social: nous ne sommes qu'au début de la crise", a prévenu le Premier ministre avant de détailler le contenu des ordonnances dont le nombre "dans un même Conseil des ministres est historique"

"C'est bien le signe que l'urgence dicte sa loi", a encore observé le chef du gouvernement, selon qui "notre pays est aujourd'hui juridiquement armé pour organiser l'état d'urgence sanitaire".

Les textes sont notamment destinés à atténuer "les graves dommages économiques et sociaux que provoque inévitablement le confinement" débuté il y a huit jours, a poursuivi M. Philippe, entouré de plusieurs de ses ministres.

Comme attendu, cela comprend "la création du fonds de solidarité doté d'un milliard d'euros" orienté vers les "très petites entreprises, micro-entreprises et indépendants", des aides pour le secteur du voyage ou encore une adaptation des règles des marchés publics et de déploiement des réseaux de communication électroniques pour les renforcer plus rapidement.

"Nous ne laisserons personne de côté", a souligné le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, ajoutant que le fonds de solidarité "sera maintenu tant que la crise durera".

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a pour sa part précisé la "refonte complète du système d'indemnisation du chômage partiel", qui indemnise un salarié à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net, avec une contribution de l'Etat à hauteur du Smic. Mme Penicaud a indiqué que  37 000 entreprises avaient déjà demandé à bénéficier de ce dispositif, dont la moitié ont moins de 10 salariés.

M. Philippe a également annoncé des ordonnances vouées à "la protection des plus vulnérables". Les droits sociaux (RSA, allocation adulte handicapés, droits des demandeurs d'emplois) seront "préservés et poursuivis pendant toute la période de confinement".

Le droit du travail est, lui, "aménagé temporairement pour permettre l'organisation d'une véritable économie de guerre dans les secteurs vitaux et sous conditions", a souligné M. Philippe. 

Cela signifie que "les entreprises pourront déroger temporairement et avec des compensations ultérieures aux durées maximales du travail et aux règles de repos hebdomadaire et dominicale", a-t-il poursuivi.

La garde des Sceaux Nicole Belloubet a présenté plusieurs mesures d'exception pour la justice, dont certaines devraient permettre de libérer entre 5.000 et 6.000 détenus des prisons françaises. 

M. Philippe a également envoyé un message aux soignants, qui doivent être "absolument prioritaires, qu'il s'agisse des équipements de protection, des moyens de transport des malades, de l'hébergement temporaire ou des financements". "C'est la priorité des priorités du gouvernement", a-t-il martelé

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