La collectivité de territoriale de Martinique peut délivrer des permis miniers

Par • Mis à jour le 26/02/2018 - 10:47

Des forages de pétrole ou de gaz en Martinique ? Ce n'est pas sûr mais la collectivité territoriale de Martinique a obtenu le droit de délivrer des permis d'exploitations minières sur le territoire martiniquais et aussi dans notre zone maritime.

    La collectivité de territoriale de Martinique peut délivrer des permis miniers

Depuis le début du mois, la collectivité territoriale de Martinique a obtenu la compétence des permis miniers en mer. Le décret paru au début du mois précise que les compétences en matière de délivrance et de gestion des titres miniers en mer en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, relèvent désormais des collectivités ou régions de ces territoires.

Depuis 2000 la loi le permettait mais aucun décret d’application n’était paru. La CTM pourra par exemple donner des autorisations pour des forages de pétrole ou de gaz sur la bande du parc naturel marin. "Le décret d'application est sorti le 2 février 2018. Nous avons pleine compétence pour délivrer des permis miniers jusqu'à 350 miles nautiques soit au niveau des plateaux continentaux. Voilà une avancée substantielle parce qu'il y a des enjeux au niveau des ressources minérales des sous-sols mais également au niveau des ressources en hydrocarbures et au niveau des gîtes géothermiques. On doit intégrer cela dans la dynamique du parc naturel de marin", a commenté Louis Boutrin, conseiller exécutif en charge de l'économie bleue.