Le Sénat retarde le rabotage de l'abattement fiscal Outre-mer
Après l'Assemblée Nationale, c"tait au tour du Sénat d'abriter les débats sur la réforme de l'abattement fiscal Outre-mer. Les membres de la haute-chambre n'ont pas fait plier le gouvernement sur la question mais ont obtenu un délai d'application.
La réduction du plafond de l'abattement fiscal Outre-mer entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Le gouvernement est resté inflexible sur la question lors des débats sur le Projet de Loi Finance au Sénat. Les sénateurs ont néanmoins obtenu un assouplissement dans l'application de la réforme.
Ainsi, la mesure sera appliquée sur deux ans. Il s'agissait pour les sénateurs de préserver les contribuables d'une hausse d'impôts trop brutale. Une demi satisfaction pour les élus des territoires ultramarins. D'autant plus que cette réforme qu'ils jugent injuste sera réexaminée par l'Assemblée Nationale où le gouvernement obtient souvent gain de cause.
Les précisions de Aline Druelle à Paris :
