Changer d'île

Le gouvernement veut réduire les délais de paiement des collectivités ultramarines

Par Karl Lorand et Jean-Marc Pulvar / RCI.FM / 17/06/2019 - 12:25

Le gouvernement s’attaque au dossier de retard de paiement des factures des collectivités locales dans les outremer. Le ministère des Outremer a confié une mission à la Cour des Comptes et à l’Inspection générale de l’Administration sur ce dossier.

C’est d’abord la cour des comptes qui avait sonné la première charge sur cet épineux dossier de retard dans les délais de paiements collectivités. Dans le milieu des entreprises on décrit une véritable catastrophe. 

Alors que la législation prévoit un délai de 30 jours pour payer les fournisseurs, la cour des comptes a constaté que près d’une cinquantaine de communes en outremer pouvaient attendre une centaine de jours avant de régler leur facture.

19 communes directement concernées

19 communes de Martinique sont dans cette situation. Même les communautés d’agglomération, pourtant de création récente, connaissent ces difficultés. Une situation devenue, selon la Fédom, intenable et qui met en danger les finances des entreprises. A tel point que la Fédom n’a pas cessé de demander de changer les règles. Le dossier avait déjà alimenté les ateliers des assises de l’outremer.

Non seulement ces retards de paiement sont préjudiciables au tissu économique et bien évidemment à l’emploi mais il avait été également constaté que la situation pénalisait aussi les collectivités qui se voyaient appliquer des intérêts ou qui ne trouvaient plus de fournisseurs acceptant de travailler avec elle.

Il est vrai qu’entretemps quelques initiatives ont vu le jour. Le gouvernement a notamment demandé au préfet d’être beaucoup plus vigilant dans les procédures de mandatement d’office. Mais ce ne serait pas suffisant. C’est pour cela que le ministère des outremers a demandé à des experts en finance locale un diagnostic précis de ces délais de paiements.

Une mission d'évaluation

L’idée sera dans un premier temps de mettre sur une véritable analyse des difficultés financières et budgétaires globales des collectivités. On parle également de renforcer les contrôles budgétaires

Une démarche qui permettra de déterminer l’origine précise de ces retards. S’agit-il de problèmes de trésorerie, de carence dans la gestion des dépenses.

Le ministère des Outre-mer espère obtenir, sur la base de ces visites d’inspection, des éléments qui lui permettraient d'envisager des possibilités d’amélioration de la gestion de la trésorerie des collectivités. Il s'agira de voir également si la comptabilité d’engagement est fiable et aussi si elle peut anticiper les échéances de paiements.

Paris envisage même de faire le préfet désigner un délégué chargé de collecter les signalements par les entreprises de créances non collectées. Et à charge pour la collectivité d’en justifier les raisons. Enfin, l’idée est de modifier l’ordre de priorité des dépenses programmées se précise.  C’est la feuille de route donnée par Annick Girardin.

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