Changer d'île

L'octroi de mer (et les prix) pourraient augmenter

Par Karl Lorand et Yvonne Guilon / RCI.FM / 20/04/2017 - 12:51

Le taux d’octroi de mer régional pourrait augmenter en Martinique. Mais aucune échéance n’est fixée pour le moment. La CTM comme d'autres régions envisage d'activer ce levier fiscal pour pallier la baisse des dotations de l'Etat. La mesure aurait des répercutions directes sur le portefeuille de tous les consommateurs.

L'augmentation du taux de l'octroi de mer régional a été passée à la loupe lors d'une réunion des présidents de régions et de collectivités fin mars à Paris. C'est Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil Exécutif de la CTM et rapporteur du texte, qui a proposé de faire bouger ce taux. 

Il s'agirait de faire passer le taux de 2,5% à 5%. La nouveauté vient de la volonté d'étendre l'octroi de mer aux activités de services. 

Cette proposition a été adoptée à l'unanimité par les régions et les collectivités. Le texte a été envoyé à tous les candidats à l'élection présidentielle. 

L'extension aux services passera par la loi 

À l'Association Martiniquaise de Promotion de l'Industrie on se veut vigilant. "Ce que nous espérons c'est que cette augmentation des recettes puisse permettre à la collectivité territoriale de détaxer le production locale et agricole de l'octroi de mer régional. En ce qui concerne les au service c'est plus complexe. Cela va nécessiter une modification de la loi. Ce serait étendre l'octroi de mer au champ de la TVA", Richard Crestor, secrétaire général de l'AMPI. 

Si la collectivité fixe le montant des taxes, c'est le législateur qui fixe le plafond maximum. Bruxelles a également son mot à dire. En cas de feu vert les prix subirons une hausse dans toutes les régions et collectivités concernées. 

En 2004, le prix des produits importés de consommation courrante, comme les sardines, le jambon ou les jus de fruits avait augmenté. 

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