Municipales 2020 : à Bellefontaine, les électeurs devront revoter car l'élection est annulée

Par 09/07/2020 - 10:26
01/01/2020 - 00:00

L'élection de Félix Ismain, le maire de Bellefontaine, a été annulée par le tribunal administratif de Fort-de-France.

    Municipales 2020 : à Bellefontaine, les électeurs devront revoter car l'élection est annulée

Les Bellifontains retourneront sans doute aux urnes dans les trois mois à venir. Le tribunal administratif a tranché en faveur de la requête de Servius Charles-Donatien. Le candidat battu au mois de mars 2020 avait demandé l'annulation du scrutin compte.

La juridiction administrative a considéré que la distribution d'un bulletin municipal distribué au mois de septembre 2019 a constitué une campagne de promotion publicitaire contraire au code électoral. En effet, le bulletin municipal contenait un éditorial de Félix Ismain, le maire en place qui vantait les réalisations de la municipalité. De plus il a été diffusé moins de 6 mois avant la tenue du scrutin, le 15 mars 2020.

Par ailleurs, le tribunal a également retenu contre le maire en place et vainqueur dès le premier tour l'attribution d'une subvention à une association qui contrevient au code électoral.

En effet, en octobre 2019, le conseil municipal dirigé par Félix Ismain avait attribué 15 000 euros à l'association Belfonten' nou la, créée en août 2019. Les fonds avaient servi à organiser une rencontre entre le maire, des conseillers municipaux et des Bellifontains résidant dans l'Hexagone. Le député Serge Letchimy avait participé à cette rencontre où il avait tenu un discours laudateur en faveur de Félix Ismain.

Le tribunal administratif a considéré que la subvention constituait un don prohibé par le code électoral.

Des motifs suffisants pour annuler l'élection remportée dès le premier tour par Félix Ismain avec 725 voix contre 526. "Ce jugement ne proclame pas la victoire de la partie inverse. Nous nous réservons le droit d'interjeter appel", a commenté maître Giovanny William, avocat de Félix Ismain.

Concernant les autres requêtes en annulation dans les communes de moins de 9000 habitants, le tribunal a annulé l'élection d'un siège au conseil municipal du Macouba, ce siège revenant à la liste de la majorité et non à l'opposition.

Il en va de même au Carbet où le 27e et dernier siège revient à la liste de Louis Boutrin et non celle de Louis Georges Griffit.

Les autres recours qui concernaient les élections conseils municipaux de Saint-Pierre, du Morne Vert, de Case-Pilote, du Vauclin, de Morne-Rouge et de Sainte-Anne sont en revanche rejetés.

Tags

Ajouter un commentaire

Restricted HTML

  • Allowed HTML tags: <a href hreflang> <em> <strong> <cite> <blockquote cite> <code> <ul type> <ol start type> <li> <dl> <dt> <dd> <h2 id> <h3 id> <h4 id> <h5 id> <h6 id>
  • Lines and paragraphs break automatically.
  • Web page addresses and email addresses turn into links automatically.
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.