Changer d'île

Plénière de la CTM : 80 dossiers à l'ordre du jour (direct vidéo)

Par Karl Lorand / RCI.FM / 04/04/2019 - 10:57

Les élus de la collectivité territoriale de Martinique se réunissent en séance plénière durant deux jours (4 et 5 avril 2019).

L'Assemblée de Martinique tient se séance plénière mensuelle à l'hôtel territoriale de Plateau Roy. Pas moins de 80 dossiers sont inscrits à l'ordre du jour.

Autant de dossier sur lesquels le positionnement de Jean-Philippe Nilor sera observé. Le responsable du parti Péyi-a ne s'était pas particulièrement démarqué de la majorité lors de la précédente plénière.

Il a précisé son positionnement en marge d'une réunion publique de son parti le week-end dernier :

Suivez la plénière du mois d'avril 2019 en direct vidéo.

Une plénière qui pourrait être perturbée compte tenu de la présence de la CSTM devant l'hôtel de la CTM.

cstm CTM

Les 80 points à l'ordre du jour :

1/ APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DES SEANCES DES 20 ET 21 SEPTEMBRE 2018, 30 ET 31
OCTOBRE 2018, 28 NOVEMBRE 2018

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXÉCUTIVE

MADAME MARIE-HÉLÈNE LÉOTIN

2/ PROPOSITION DE DÉNOMINATION DU GRAND HALL DU REZ-DE-CHAUSSÉE DU BATIMENT DE
L’ATRIUM : « ESPACE CHRISTIANE EDA PIERRE »
3 / DÉNOMINATION DE LA SALLE DE LECTURE DES ARCHIVES "SALLE LILIANE CHAULEAU"
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF
MONSIEUR DANIEL MARIE-SAINTE

4/ LIQUIDATION DE LA SEMAM ET CRÉATION DE LA RÉGIE ABATTOIRS DE MARTINIQUE
5/ DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT ALLOUEES AUX CENTRES DE
FORMATION DES APPRENTIS (CFA) POUR L’EXERCICE 2019
6/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L'OPERATION PORTANT SUR DES
TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE AU DROIT DES INFRASTRUCTURES
ROUTIERES TERRITORIALES SUR LE BASSIN VERSANT DE LA RIVIERE DU GALION
7/ MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION CONCERNANT DES
TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE CONSTRUCTION DU BÂTIMENT G DU LYCÉE D’ENSEIGNEMENT
GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE « LA JETEE » DE LA VILLE DE FRANÇOIS
8/ MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION DE RENFORCEMENT
PARASISMIQUE DE LA CITÉ SCOLAIRE « BEAUSÉJOUR- FRANTZ FANON » SUR LA COMMUNE DE
TRINITÉ

9/ PASSATION D'UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA CTM ET L'ENTREPRISE SGTPM
POUR LE DEDOMMAGEMENT DES TRAVAUX DE DEGAGEMENT, DEBLAIEMENT ET DE MISE EN
SECURITE REALISES SUR LA RD 10 ENTRE SAINT-PIERRE ET LE PRECHEUR
10/ PASSATION DE CONVENTIONS TRANSACTIONNELLES AVEC LES SOCIÉTÉS AFIGESE -ANTILLA - CIG
GRANDE COURONNE - ÉDITIONS DALLOZ – EBSCO - ÉDITIONS LÉGISLATIVES – ÉDITIONS LEXIS NEXIS -
ÉDITIONS DU MONITEUR - ÉDITIONS MARTIN MÉDIA - ÉDITION TERRITORIAL – ÉDITIONS WEKA –
ELSEVIER -- LA CAS A BULLES, CONVENTIONS AYANT POUR OBJET LE PAIEMENT DE PRESTATIONS
RÉALISÉES DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE PRESTATIONS RELATIVES À L'ACQUISITION
D'OUVRAGES POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
11/ COMPTE RENDU DE L’EXECUTION DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL
EXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF

MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

12/ COMMUNICATION DE L’AVIS N° 2019 - 0016 RENDU LE 26 FEVRIER 2019 PAR LA CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTES DE LA MARTINIQUE
13/ DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2019 DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE
MARTINIQUE
14/ GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
15/ CLOTURE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
(INFORMATION)

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF

MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

16/ PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU PROTOCOLE DE
PRÉFIGURATION DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU)
17/ DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FORMULÉE PAR LE SERVICE DÉPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS
SITUÉ SUR LE TERRITOIRE DU DIAMANT
18/ OCTROI DE SUBVENTION À L'AGENCE DES 50 PAS GÉOMÉTRIQUES DE MARTINIQUE POUR
L'OPÉRATION DE RÉSORPTION D’HABITAT SPONTANÉ (RHS) DES QUARTIERS CROCHEMORT ET
REDOUTE AU LORRAIN
19/ DEMANDE DE MODIFICATION DE L'ALINÉA 2 DE L'ARTICLE 4 DE LA CONVENTION DU CONTRAT DE
PROGRÈS N°15-131-1/03 POUR L'OPÉRATION « TRAVAUX DE RÉFECTION DE L’AIRE DE JEU DE LA CITÉ
FONDS D'OR DE LA VILLE DU MARIGOT »
20/ DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION ACRC N° 15-1529-32 DE L'EX-CONSEIL
RÉGIONAL AU BENEFICE DE LA VILLE DE SAINTE-MARIE

21/ CONVENTION D’APPLICATION ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) ET
L’OFFICE DE L’EAU (ODE) RELATIVE À LA RÉALISATION DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE DU PLAN
D’EAU DU BARRAGE DE LA MANZO SUR LA PÉRIODE 2018-2019
22/ PROJET D’ECOTOURISME ET DE PRÉSERVATION DU PATRIMOINE NATUREL MARIN SUR LA
COMMUNE DU CARBET - PHASE 2 (ENTREPRISES ET ENVIRONNEMENT)
23/ PROPOSITION D'EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS
SENSIBLES SUR L'ÎLET CHANCEL, COMMUNE DU ROBERT (CONSERVATOIRE DU LITTORAL)
24/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL POUR
L'ORGANISATION DU CONSEIL DES RIVAGES FRANÇAIS D'AMÉRIQUE 2018
25/ ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA FILIÈRE ÉOLIENNE EN MARTINIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN
PLACE DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ÉNERGIE (PPE)
26/ PROJET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE PROMOTION DE L'AQUACULTURE MARTINIQUAISE
D'EAU DOUCE ET D'EAU DE MER
27/ DEMANDE DE PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (PAR LE SEA)
AUX PROJETS RITA DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJET FEADER 161-2017-02 : MADIN'BIOSEM -
RESYMAR MADIN'RUM
28/ DEMANDE DE REPORT DE LA RÉALISATION DU PROGRAMME 2018 DE SUIVI DES CÉTACÉS EN
2019 "PELAGOS 972" (SEPANMAR)
29/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR COULEUR CAFÉ PRODUCTION AU TITRE D’UNE AIDE
À LA PRODUCTION DE MAGAZINE TÉLÉVISÉ "CÔTE MER"
30/ AIDE EXCEPTIONNELLE A MONSIEUR R. A. POUR SA PERTE DE PRODUCTION AQUACOLE DE LOUP
DES CARAÏBES
31/ COMPLÉMENT DE REMUNERATION DE LA TONNE DE CANNE LIVRÉE EN DISTILLERIE AGRICOLES :
CAMPAGNE 2018
32/ PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE A L'AIDE À LA BALANCE AU
TITRE DE L'ANNÉE 2019
33/ DEMANDES DE SUBVENTIONS DE LA SAEM-PSRM DU GALION AU TITRE DE L’ANNÉE 2019
34/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA SCA ANANAS MARTINIQUE POUR LA RELANCE DE
LA FILIÈRE ANANAS
35/ DEMANDE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE COMITÉ RÉGIONAL CYCLISTE POUR SON
PROGRAMME D'ACTIONS 2018-2O19
36/ DEMANDES D'AIDES INDIVIDUELLES SAISON SPORTIVE 2018-2019 (CYCLISME)
37/ DEMANDES D’AIDES INDIVIDUELLES POUR LA PRATIQUE DE SPORTS MECANIQUES

38/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE A TITRE DE
CONTRIBUTION À L’ORGANISATION DE LA 34ÈME

ÉDITION DU SEMI-MARATHON INTERNATIONAL

(EDITION 2018)
39/ DEMANDES DE SUBVENTIONS FORMULÉE PAR LE CLUB BOULISTE DE SAINT-PIERRE (C.B.S.P.) A
TITRE DE CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS 2018-2019
40/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR. M. HUGUES-EMMANUEL ROGES POUR LA
RÉALISATION DE SA SAISON SPORTIVE 2018-2019

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXÉCUTIVE

MADAME AURÉLIE NELLA

41/ REGLEMENT TERRITORIAL D'AGREMENT DES FORMATIONS EN TRAVAIL SOCIAL
42/ DEMANDE D’AVIS SUR LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS
43/ DEMANDE D’AVIS SUR LE PROJET DE DECRET RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE
L'ORDONNANCE N° 2018-937 du 30 OCTOBRE 2018 VISANT A FACILITER LA REALISATION DE PROJETS
DE CONSTRUCTION ET A FAVORISER L'INNOVATION
44/ DEMANDE D’AVIS SUR LE PROJET DE DECRET RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET DE
L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
45/ DEMANDE D’AVIS SUR LE PROJET DE DECRET MODIFIANT LE DECRET N° 2012-432 DU 30 MARS
2012 RELATIF A L'EXERCICE DE L'ACTIVITE D'EXPERTISE COMPTABLE
46/ DEMANDE D’AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET N°2018-1159 DU 14 DECEMBRE 2018 PRIS POUR
L’APPLICATION DE LA LOI N °2018-778 DU 10 SEPTEMBRE 2018 POUR UNE IMMIGRATION
MAITRISEE, UN DROIT D’ASILE EFFECTIF ET UNE INTEGRATION REUSSIE ET PORTANT DIVERSES
DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION IRREGULIERE AU TRAITEMENT DE LA
DEMANDE D’ASILE
47/ DEMANDE D’AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET N°2019-38 DU 23 JANVIER 2019 RELATIF AUX
COMPETENCES DES PREFETS EN MATIERE D’ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE D’ASILE ET DE LA
MISE EN ŒUVRE DES PROCEDURES RELEVANT DU REGLEMENT DU 26 JUIN 2013 DIT « DUBLIN III » –
48/ DEMANDE D’AVIS SUR LE PROJET DE DECRET RELATIF A L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES
DOCUMENTS D’URBANISME
49/ COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE LA DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DU CONSEIL
EXECUTIF EN MATIERE DE CONTENTIEUX

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF

MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

50/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM (SMHLM) À
HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 2 019 480,00 € DESTINÉ À LA
CONSTRUCTION E 27 LOGE-MENTS DE TYPE PLS SITUES QUARTIER BOIS CARRE AU LAMENTIN

51/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DE SAINT-MARTIN
(SEMSAMAR) A HAUTEUR DE 50 % DE QUATRE EMPRUNTS D’UN MONTANT TOTAL DE 13 545 839,22
€ DESTINÉ À L’ACQUISITION EN VEFA DE 112 LOGEMENTS SOCIAUX DONT 78 LLS ET 34 LLTS «
RÉSIDENCE LES CYLADES », HABITATION GRANDE SAVANE VILLE DE DUCOS – ANNULATION
DÉLIBÉRATION N°18-97-1 DU 4 AVRIL 2018
52/ PROPOSITION D’ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE A LA SOCIÉTÉ
FRANÇAISE D’EVALUATION (SFE)
53/ MISE EN PLACE D'UN RÉGIME PORTANT EXONÉRATION DE L'OCTROI DE MER POUR LES
IMPORTATIONS DESTINÉES À L'ACCOMPLISSEMENT DES MISSIONS RÉGALIENNES DE L'ETAT
54/ SOUTIEN AU RENFORCEMENT DU SECTEUR DES EXCURSIONS NAUTIQUES
55/ ACTUALISATION DU MINIMUM DE PERCEPTION SUR LES CIGARETTES VENDUES SUR LE
TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE
56/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU
PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – VILLE DES TROIS-ILETS – AMÉNAGEMENT DE
L'AVENUE DE L'IMPÉRATRICE JOSÉPHINE : PREMIÈRE PHASE DE L'AMÉNAGEMENT DU CENTRE
BOURG – N° MQ0014175 »
57/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU
PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « DISTILLERIE DILLON SAS – MODERNISATION
DE LA LIGNE D’EMBOUTEILLAGE DU SITE DE FORT DE FRANCE, CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CHAI
SUR LE SITE DE SAINT PIERRE ET RÉNOVATION DE LA BOUTIQUE DEPAZ – N° MQ0014101 »
58/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU
PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – SAS BRASSERIE LORRAINE – ACQUISITION
D’UNE LIGNE DE CONDITIONNEMENT DE BOUTEILLES ET CANETTES ET CONSTRUCTION D’UN
NOUVEAU DÉPÔT – MQ0019224
59/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – EARL SOPRODA -
AMÉNAGEMENT ET MODERNISATION D'UNE EXPLOITATION EN ÉLEVAGE - RMAR040118DA0970001
60/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – SARL EXPLOITATION
BANANE DU GALION - PLANTATION DE VITROPLANTS DE BANANE SUR 7,99 HA ET MÉCANISATION
2018 - RMAR040117DA0970051
61/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – SCEA MASSY BE –
MODERNISATION ET AMÉLIORATION D’UNE UNITÉ D’ÉLEVAGE – RMAR040117DA970124
62/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU
PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE ETAT MARTINIQUE 2014-2020 – «POLE EMPLOI MARTINIQUE
DIRECTION REGIONALE» - MISE EN ŒUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL POUR L’INSERTION
DES DEMANDEURS D’EMPLOI» - «N° MDFSE 201804756»

63/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU
PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE ETAT MARTINIQUE 2014-2020 – « COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU PAYS NORD MARTINIQUE POUR LES OPERATIONS 2018-2020 DU PLIE DE
CAP NORD MARTINIQUE – N° MDFSE 201805105 »
64/ SAS HABITATION PECOUL - DEMANDE D'ANNULATION ET DE REMPLACEMENT DE LA
DELIBERATION N°18-46-15 DU 31 OCTOBRE 2018 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE AIDE EUROPEENNE
DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 -
"PLANTATION DE CANNES ET BANANES ET ACQUISITION AGRICOLES - LANCEMENT DE L'ACTIVITE
CACAO 2016 ET 2017 - RMAR040116DA0970238
65/ ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DE LA
PARCELLE CADASTRÉE A N° 492 APPARTENANT A LA COMMUNE DU MORNE-ROUGE SISE «RUE
LUCIE» AU MORNE ROUGE – CONSTRUCTION NOUVEAU COLLÈGE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF

MONSIEUR FRANÇIS CAROLE

66/ MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACCUEIL DURABLE ET BENEVOLE PAR UN TIERS D’UN ENFANT
CONFIE À L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE PREVU PAR L’ARTICLE L 221-2-1 DU CODE DE L’ACTION
SOCIALE ET DES FAMILLES
67/ DEMANDES DE SUBVENTION FORMULÉES PAR DES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA
SEMAINE DES PERSONNES ÂGÉES – ÉDITION 2018
68/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION DES CLUBS DES AINES DE LA VILLE
DE FORT DE FRANCE POUR LA REALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS, PERIODE 2017 - 2019
69/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION AMDOR 2000 POUR SON PROGRAMME
D’ACTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2018
70/ ANNULATION DES TRANCHES DES EXERCICES 2012 ET 2013 DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
DE L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA QUALITÉ DE VIE (A.PRO.QUA.VIE.) EN VUE DE LA
CRÉATION D’UN ÉTABLISSEMENT D’ÉTABLISSEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
(DELIBERATION CONSEIL GÉNÉRAL-CP/11-11 DU 6 JANVIER 2011)
71/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
DE LA VILLE DE TRINITÉ POUR L’ACQUISITION D’UN VÉHICULE UTILITAIRE POUR LE
FONCTIONNEMENT DE LA MFP
72/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION SOCIÉTÉ SAINT-VINCENT DE PAUL –
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARTINIQUE - CD 972 - SSVP – POUR L’EQUIPE-MENT D’UNE
CUISINE PÉDAGOGIQUE
73/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE COMITE D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES
ORIGINAIRES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER EN MÉTROPOLE (CASODOM) POUR SON
PROGRAMME D'ACTIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2019
74/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION LUMINA POUR L'ORGANISATION DE
LA QUATRIEME EDITION DES « LUMINAS - LES GRANDS TROPHEES DE LA JEUNESSE » EN JUILLET 2019

75/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION PROSPECTIVE POUR
L’ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « FEMMES ET MOSAIQUES - REGARDS CROISES SUR
LES POLITIQUES PUBLIQUES"
76/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION DES SOURDS DE LA MARTINIQUE
POUR LE « FESTIVAL SOURDS MATINIK » EN DECEMBRE 2018
77/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION DES VICTIMES DE LA CATASTROPHE
AÉRIENNE DU 16 AOUT 2005 - AVCA - POUR LA POURSUITE DES SES ACTIONS – EXERCICE 2019
78/ PROGRAMME D’INSERTION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
79/ PERSPECTIVES D’INTERVENTION DU FRAFU ET PRINCIPE D’UNE PROGRAMMATION
PLURIANNUELLE
80/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT
SOCIAL (ALS) AU TITRE DE L'EXERCICE 2018

 

A lire également

Ajouter un commentaire

Restricted HTML

  • Allowed HTML tags: <a href hreflang> <em> <strong> <cite> <blockquote cite> <code> <ul type> <ol start type> <li> <dl> <dt> <dd> <h2 id> <h3 id> <h4 id> <h5 id> <h6 id>
  • Lines and paragraphs break automatically.
  • Web page addresses and email addresses turn into links automatically.


Météo

Webradios