Sainte-Anne : les dépenses de Malsa épinglées, ses proches défendent son bilan
Par Karl LORAND
06/09/2016 - 18:09
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:20
Martinique
Un rapport d'étape de la Chambre Régionale des Comptes pointe du doigt les dépenses de l'ancien maire de Sainte-Anne, Garcin Malsa. La juridiction s'intéresse à la période allant de 2009 à 2016. Déjà dénoncés par son successeur, ces écarts de gestion présumés seront confirmés ou non par le rapport définitif qui devrait être publié à la fin du mois de septembre. Les élus de l'opposition défendent quant à eux le bilan de l'ancien maire.
La divulgation des éléments du rapport d'étape de Cour Régionale des
Comptes ne devrait pas réchauffer les relations entre l'ancien maire de
Sainte-Anne, Garcin Malsa et l'actuel premier magistrat, Jean-Michel
Gémieux.
Selon les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes : la situation financière de Sainte-Anne s’est dégradée fortement entre 2009 et 2014. Et tout cela serait dû selon eux, à une gestion peu rigoureuse, caractérisées par un certain nombre de charges et autres dépenses de personnel très élevés et bien supérieures à la moyenne des communes ayant le même nombre d’habitants.
Autres défaillance pointées du doigt par la chambre régionale ce sont les subventions versées à des associations telles que l’office du tourisme, l’office de la culture, le credos…. Des associations qui ont bénéficié de sommes élevées sans convention, précise la chambre et qui ne seraient pas soumises à un contrôle sur la bonne utilisation des fonds versés.
Pour la CRC la mauvaise gestion du domaine public a pénalisé financièrement la commune. Les magistrats ont par exemple identifié de nombreuses irrégularités dans la commande publique : une démarche qui a fait perdre à la ville plus de 4 millions d’euros entre 2009 et 2014. Durant cette période 90% des achats courants et 11% des achats de travaux et équipements ont été effectués sans mise en concurrence. Le reste des achats a été réalisé, toujours selon les magistrats, avec une mise en concurrence faussée…
Des marchés publics scrutés par la CRC
Les exemples ne manquent pas dans le dossier des magistrats. Tout d’abord le nettoyage des voies et espaces publics notamment celui des abords de la route du Club Med. Ce qui a attiré l'attention de la CRC c'est que ce lot a été attribué par le conseil municipal à l’association Sud Nature Complice le 27 février 2012. Cette association est présidée par un élu de la majorité municipal. Les magistrats rappellent que ce dernier a participé à la cette réunion pour l’attribution de ce marché. Le neveu du maire conseiller municipal a été désigné secrétaire de séance de cette réunion municipale alors qu'il est directeur de l'association ayant bénéficié du marché.
S’agissant du parking de la pointe Marin dont la gestion a été attribuée le 20 juillet 2012 à la société Parco Sud. Sur les modalités de mise en concurrence, aucun document n’a été retrouvé, seule une feuille de présence d’une commission d’appel d’offres tenue le 14 juin 2012.
Le magistrat précise : « même s’il n’a pas été possible de retrouver les documents. Le marché a existé réellement. Il est, selon lui, irrégulier compte tenu de la procédure non formalisée utilisée" . Le magistrat ajoute que "cette technique dite de saucissonnage est formellement interdite par l’article 27 du code des marchés publics." ParcoSud n’a généré quasiment aucun reversement dans les caisses de la commune malgré un investissement de plus de 800 000 euros de la collectivité.
Toutefois la CRC souligne que depuis 2015 les finances de Sainte-Anne sortent petit à petit du rouge mais demeurent fragile, la commune devra encore faire des efforts pour retrouver son équilibre financier. Une conclusion d'étape qui devrait conforter Jean-Michel Gémieux.
L'opposition réagit
Mais pas les proches de Garcin Malsa. En plus de s'étonner que le rapport d'étape fuite, ils contestent bon nombres de ses conclusions. "Nous sommes très serein, car nous avons beaucoup investi. Nous avons aidé les associations et c'est ce que l'on nous reproche. Nous avons cru en la nécessité de faire sortir un certain nombre d'habitants grâce au social", justifie Pierre Zaïre, conseiller municipal d'opposition
"Ce que l'on ne dit pas nous sommes une des communes qui a eu le plus de recettes par rapport aux autres communes de même taille. Tout cela nous le développerons. La Cour des comptes compare nos dépenses à une strate mais elle ne dit que nous en avons trop par rapport à nos recettes", ajoute Pierre Zaïre.
L'élu défend le bilan de la majorité dont il était membre. Et d'affirmer qu'il n'y a pas eu de malversation ni de déficit sous le mandat de Garcin Malsa. "Il y avait certes une problématique quant au retard des subventions, ce que toutes les communes connaissent", argumente le conseiller municipal.
Les élus de l'opposition préparent déjà leur contre-attaque. "Lorsque le rapport définitif sera publié nous allons répondre point par point. Et nous allons faire la preuve que certains documents qui ont été remis à la CRC sont des faux", accuse Pierre Zaïre. Avant d'attaquer l'actuel maire : "dès l'arrivée au pouvoir de monsieur Gémieux, il s'est plaint que nous ayons deux millions d'euros de facture. Ce qui correspond à nos nombreux investissements. Ce qu'il ne dit pas c'est qu'il a eu une comptabilité à sens unique en ne tenant pas compte des recettes. Le dernier compte administratif de notre mandature faisait état de 4 millions de recettes prévues. Mais il fallait faire diligence pour aller les chercher ce qu'il n'a pas fait".
Karl Lorand, Jean-Marc Pulvar et Cédric Catan
Selon les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes : la situation financière de Sainte-Anne s’est dégradée fortement entre 2009 et 2014. Et tout cela serait dû selon eux, à une gestion peu rigoureuse, caractérisées par un certain nombre de charges et autres dépenses de personnel très élevés et bien supérieures à la moyenne des communes ayant le même nombre d’habitants.
Autres défaillance pointées du doigt par la chambre régionale ce sont les subventions versées à des associations telles que l’office du tourisme, l’office de la culture, le credos…. Des associations qui ont bénéficié de sommes élevées sans convention, précise la chambre et qui ne seraient pas soumises à un contrôle sur la bonne utilisation des fonds versés.
Pour la CRC la mauvaise gestion du domaine public a pénalisé financièrement la commune. Les magistrats ont par exemple identifié de nombreuses irrégularités dans la commande publique : une démarche qui a fait perdre à la ville plus de 4 millions d’euros entre 2009 et 2014. Durant cette période 90% des achats courants et 11% des achats de travaux et équipements ont été effectués sans mise en concurrence. Le reste des achats a été réalisé, toujours selon les magistrats, avec une mise en concurrence faussée…
Des marchés publics scrutés par la CRC
Les exemples ne manquent pas dans le dossier des magistrats. Tout d’abord le nettoyage des voies et espaces publics notamment celui des abords de la route du Club Med. Ce qui a attiré l'attention de la CRC c'est que ce lot a été attribué par le conseil municipal à l’association Sud Nature Complice le 27 février 2012. Cette association est présidée par un élu de la majorité municipal. Les magistrats rappellent que ce dernier a participé à la cette réunion pour l’attribution de ce marché. Le neveu du maire conseiller municipal a été désigné secrétaire de séance de cette réunion municipale alors qu'il est directeur de l'association ayant bénéficié du marché.
S’agissant du parking de la pointe Marin dont la gestion a été attribuée le 20 juillet 2012 à la société Parco Sud. Sur les modalités de mise en concurrence, aucun document n’a été retrouvé, seule une feuille de présence d’une commission d’appel d’offres tenue le 14 juin 2012.
Le magistrat précise : « même s’il n’a pas été possible de retrouver les documents. Le marché a existé réellement. Il est, selon lui, irrégulier compte tenu de la procédure non formalisée utilisée" . Le magistrat ajoute que "cette technique dite de saucissonnage est formellement interdite par l’article 27 du code des marchés publics." ParcoSud n’a généré quasiment aucun reversement dans les caisses de la commune malgré un investissement de plus de 800 000 euros de la collectivité.
Toutefois la CRC souligne que depuis 2015 les finances de Sainte-Anne sortent petit à petit du rouge mais demeurent fragile, la commune devra encore faire des efforts pour retrouver son équilibre financier. Une conclusion d'étape qui devrait conforter Jean-Michel Gémieux.
L'opposition réagit
Mais pas les proches de Garcin Malsa. En plus de s'étonner que le rapport d'étape fuite, ils contestent bon nombres de ses conclusions. "Nous sommes très serein, car nous avons beaucoup investi. Nous avons aidé les associations et c'est ce que l'on nous reproche. Nous avons cru en la nécessité de faire sortir un certain nombre d'habitants grâce au social", justifie Pierre Zaïre, conseiller municipal d'opposition
"Ce que l'on ne dit pas nous sommes une des communes qui a eu le plus de recettes par rapport aux autres communes de même taille. Tout cela nous le développerons. La Cour des comptes compare nos dépenses à une strate mais elle ne dit que nous en avons trop par rapport à nos recettes", ajoute Pierre Zaïre.
L'élu défend le bilan de la majorité dont il était membre. Et d'affirmer qu'il n'y a pas eu de malversation ni de déficit sous le mandat de Garcin Malsa. "Il y avait certes une problématique quant au retard des subventions, ce que toutes les communes connaissent", argumente le conseiller municipal.
Les élus de l'opposition préparent déjà leur contre-attaque. "Lorsque le rapport définitif sera publié nous allons répondre point par point. Et nous allons faire la preuve que certains documents qui ont été remis à la CRC sont des faux", accuse Pierre Zaïre. Avant d'attaquer l'actuel maire : "dès l'arrivée au pouvoir de monsieur Gémieux, il s'est plaint que nous ayons deux millions d'euros de facture. Ce qui correspond à nos nombreux investissements. Ce qu'il ne dit pas c'est qu'il a eu une comptabilité à sens unique en ne tenant pas compte des recettes. Le dernier compte administratif de notre mandature faisait état de 4 millions de recettes prévues. Mais il fallait faire diligence pour aller les chercher ce qu'il n'a pas fait".
Karl Lorand, Jean-Marc Pulvar et Cédric Catan
