Séguineau : 11 conseillers de l'Assemblée de Martinique déposent deux recours pour « excès de pouvoir »

Par 07/12/2020 - 13:20
01/01/2020 - 00:00

Vendredi 4 décembre, onze Conseillers de l’Assemblée de Martinique ont introduit auprès du Tribunal Administratif deux recours pour « Excès de pouvoir ». Ils visent le Président du conseil exécutif, Alfred Marie-Jeanne, et le Préfet de la Martinique Stanislas Cazelles, dans le dossier de Séguineau.

    Séguineau : 11 conseillers de l'Assemblée de Martinique déposent deux recours pour « excès de pouvoir »
© CC / RCI Martinique

L'Assemblée de Martinique n'a pas dit son dernier mot, dans la procédure d'instauration d'une servitude d'utilité publique sur le terrain de Bernard Bally à Séguineau au Lorrain. Certains conseillers ont d'ailleurs présenté leurs actions à la presse, ce lundi 7 décembre, à l'Hôtel de l'Assemblée de Fort-de-France.

Quelques jours plus tôt, vendredi 4 décembre 2020, onze Conseillers ont introduit auprès du Tribunal Administratif deux recours pour « Excès de pouvoir ». Ils visent notamment le Président du conseil exécutif et le Préfet de la Martinique sur les faits suivants :

  • La décision du 4 novembre 2020 par laquelle le Président du Conseil Exécutif de la Martinique sollicite l’établissement d’un arrêté préfectoral instituant une servitude de passage d’une conduite d’adduction en eau potable sur la parcelle n° D1379 située au lieu-dit Séguineau sur la commune du Lorrain
  • L’arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’établissement d’une servitude sur terrain privé pour le passage d’une conduite d’adduction en eau potable au lieu-dit Séguineau sur la commune du Lorrain

Cette saisie du Tribunal Administratif intervient donc après le refus d'Alfred Marie-Jeanne d'appliquer la décision prise par l'Assemblée de Martinique : le 11 juin 2020, elle a voté en plénière un amendement pour racheter le terrain de Séguineau, au Lorrain, où passe la conduite d'eau potable. Ce rachat, d'un montant de 225 000 euros, devait entériner la fin des poursuites lancées par le propriétaire. Mais le président du conseil exécutif, Alfred Marie-Jeanne, avait alors refusé d'appliquer la décision de l'Assemblée, préférant à la place saisir le préfet, afin d'instaurer une servitude d'utilité publique sur ce terrain de la discorde.

Malgré l'opposition du propriétaire, qui avait adressé un courrier à la préfecture, Stanislas Cazelles, a annoncé l'ouverture d'une enquête publique, nécessaire à l'instauration d'une servitude d'utilité publique. Elle doit débuter ce mercredi 9 décembre à la mairie du Lorrain, pour une durée de 15 jours, et se conclure ainsi le 23 décembre.

Deux décisions qui ne passent pas auprès de l'Assemblée de Martinique qui a donc saisi le Tribunal Administratif « les Conseillers requérants entendent préserver un fonctionnement démocratique de la Collectivité Territoriale de Martinique, le respect de la répartition des pouvoirs et la garantie de la neutralité de l’Etat » écrit l'Assemblée dans un communiqué.

Parmi les requérants dans cette affaire, on retrouve :

  1. Le Président de l'Assemblée de Martinique, Claude LISE ;
  2. Son Premier Vice-président, Yan MONPLAISIR ;
  3. la 2ème Vice-présidente de l'Assemblée de Martinique, Marie-France TOUL,
  4. Le 4ème Vice-président de l’Assemblée, Monsieur Fred LORDINOT,
  5. Kora BERNABE, conseiller à l'Assemblée de Martinique
  6. Félix CATHERINE, conseiller à l'Assemblée de Martinique
  7. Jenny DULYS-PETIT, conseillère à l'Assemblée de Martinique
  8. Raphaël MARTINE, conseiller à l'Assemblée de Martinique
  9. Diane MONTROSE, conseillère à l'Assemblée de Martinique
  10. Karine MOUSSEAU, conseillère à l'Assemblée de Martinique
  11. Daniel ROBIN, conseiller à l'Assemblée de Martinique

"Ces recours ne visent pas des hommes, mais des dérives dans l'exercice de leur fonction", expliquaient ce lundi les conseillers. « Nous défendons la démocratie, le pouvoir de décision de l'Assemblée de Martinique, et l’État de droit » expliquaient-ils dans un communiqué de presse.

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