10 000 feuilles de soins dans la nature : la Sécurité Sociale « s’inscrit en faux »

Par 16/01/2024 - 18:08 • Mis à jour le 17/01/2024 - 07:42

Un collectif de professionnels de santé déplore les demandes de remboursement de la CGSS pour des sommes indument perçues, au motif que les feuilles de soins n’auraient pas été transmises. Les professionnels assurent pourtant avoir tout fait dans les règles. La Sécurité Sociale se dit ouverte au dialogue.

    10 000 feuilles de soins dans la nature : la Sécurité Sociale « s’inscrit en faux »
Feuilles de soins. Photos d'illustration

La Caisse Générale de Sécurité Sociale de Martinique a-t-elle égaré des milliers de feuilles de soins des patients ? C’est en tous cas le coup de gueule que lance un collectif de médecins et de praticiens libéraux.

La Sécurité Sociale leur réclame le remboursement de sommes reçues pour des actes médicaux effectués en 2022 car les feuilles de soins correspondantes sont introuvables. Cela concernerait plus de 10 000 pièces !  

De leur côté, les professionnels de santé assurent avoir bien effectué toutes les procédures imposées par la CGSS.

Le Dr Elodie Fortune, médecin généraliste, fait partie de ce collectif créé pour dénoncer cette situation.

Les professionnels ont reçu des courriers, début décembre, les informant qu’ils étaient redevables de sommes correspondant à des actes payés mais jugées comme des sommes indument perçues car un certain nombre de pièces justificatives n’auraient pas été transmises au service de la Sécurité Sociale afin de justifier de la facturation et du versement de ces sommes. Cela peut aller jusqu’à des milliers d’euros, j’ai même entendu parler de 10  à 15 000 euros parfois.

Le CGSS ouverte au dialogue pour éclaircir la situation

Interrogée, la CGSS se dit prête à mettre en place un moratoire pour ces sommes réclamées, le temps d’éclaircir la situation.

Maclou Rigobert, directeur de la CGSS Martinique, souhaite toutefois modérer les « accusations » portées par les membres de ce collectif.

Annoncer qu’il y a 10 000 feuilles papier qui sont, comme ça, perdues dans la nature, je peux presque m’inscrire en faux ! Que tout marche et tout fonctionne à 100%, bien sûr je ne peux pas le garantir. Il y a deux possibilités pour les médecins : soit ils le déposent dans un centre d’accueil et on lui remet un bordereau de récépissé ; soit il envoie par La Poste avec une adresse spécifique en tant que médecin et derrière, il y a un traitement qui se fait pour vérifier. Si, dans ce circuit-là, il y a une difficulté quelconque, je suis prêt à l’examiner 

Mais Maclou Rigobert regrette la méthode de l’Union Régionale des Médecins Libéraux (URML) pour alerter sur cette situation.

Je trouve dommage que si ce problème a été identifié, la présidente de l’URML, que je connais, n’ait pas pris la peine de m’appeler pour demander à me voir afin de regarder les difficultés et d’analyser les difficultés ensemble. Je trouve dommage d’en arriver à ce point-là 

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