Chlordécone et maladie professionnelle : quelle marche à suivre pour les ouvriers agricoles ?

Par 23/12/2021 - 09:22

Comment doivent procéder les ouvriers agricoles qui veulent faire reconnaître leur cancer de la prostate en tant que maladie professionnelle ? Eléments de réponse dans cet article.

    Chlordécone et maladie professionnelle : quelle marche à suivre pour les ouvriers agricoles ?

Après des années atermoiements de l'Etat, un décret publié hier reconnaît enfin les cancers de la prostate liés à l’exposition au chlordécone comme maladie professionnelle. 

Le texte précise les conditions de prise en charge ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer cette pathologie : manipulation des produits, par contact ou par inhalation ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.

Les personnes éligibles peuvent dès à présent se rapprocher de leurs caisses de sécurité sociale pour déposer une demande d'indemnisation. 

"Il faut qu'ils remplissent la demande de reconnaissance de maladie professionnelle. C'est un document cerfa que l'on trouve sur internet. À cela, il faut qu'ils y joignent le certificat médical initial. Ce document est la première constatation de la maladie professionnelle. Cela peut être un diagnostic de médecin, ça peut être un avis qui a été rendu. il faut un document qui atteste que la personne est atteinte par le cancer de la prostate" explique Julien Jacques, ingénieur conseil à la division des Risques Professionnels de la CGSS Martinique.

"Par ailleurs le délai de prise en charge s'étend entre le moment où la personne a cessé d'être exposée et le moment où la maladie a été constatée. Ce délai est de 40 ans. Par contre, il faut que cette personne ait été exposée au risque pendant 10 ans au moins", prévient-il.

Le décret prévoit qu'il faut que le demandeur "ait exercé des activités exposant aux pesticides lors de la manipulation et l'emploi de produits".

Le délai de reconnaissance est de 4 mois si toutes les conditions sont remplies. "Il peut être rallongé de 4 mois si le tableau est rempli partiellement, ce qui porte le délai à 8 mois", précise Julien Jacques.

Selon les services de la CGSS, les indemnisations se décident au cas par cas en fonction du niveau d'incapacité généré par la maladie. "L'indemnité peut varier de 1000 à 19 000 euros en fonction des cas", indique Julien Jacques. Des indemnités qui sont versées soit à la victime ou à ses ayant droits en cas de décès.

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