Coronavirus : le tribunal administratif rejette la requête de l'Assaupamar et de la CSTM

Par 02/04/2020 - 06:15
01/01/2020 - 00:00

L'Assauapamar et la CSTM voulaient ordonner aux autorités sanitaires de Martinique de mettre en place un dépistage systématique du coronavirus et de commander massivement de la chloroquine. Une requête rejetée par la tribunal administratif.

    Coronavirus : le tribunal administratif rejette la requête de l'Assaupamar et de la CSTM

Saisi en urgence, le tribunal administratif de la Martinique, statuant en chambre des référés, a rejeté la demande visant à ordonner aux autorités sanitaires et médicales de la Martinique de mettre en œuvre un dépistage systématique du coronavirus, de procéder à des commandes massives de chloroquine et de prendre des mesures complémentaires pour la mise à disposition de la population de matériels de protection (masques de protection et gel hydroalcoolique).

Dans le détail, le tribunal a d'abord rejeté la demande de mise en place d'un dépistage a grande échelle du covid 19. La justification est simple : l'ARS  a déjà  commandé ces tests. Ils seront bientôt acheminés en Martinique.
Pour le tribunal, c'est la preuve que l'autorité sanitaire est en mesure d'organiser des dépistages à l'issue du confinement. Les associations assuraient le contraire.

Concernant la demande de commandes massives d’hydroxychloroquine et d’azithromycine. La réponse du tribunal a été la même. Le tribunal a indiqué que les stocks détenus par le CHUM sont suffisants pour un usage le cas échéant.

Pour les masques, le réapprovisionnement est en cours et la juridiction estime que la restriction des stocks pour les personnels soignants est justifiée au vue de la crise sanitaire.

Par ailleurs, les associations demandaient une diffusion d’informations sur les personnes atteintes du Covid‑19. La demande a été rejetée car elle porte atteinte au secret médical et au respect de la vie privée des patients. Le magistrat a également considéré que cette information n'était pas utile à la lutte contre la propagation du virus.

Enfin, pour la désinfection de lieux accueillant du public, la chambre des référés estime que les nettoyages réguliers démontrent qu'il n'est pas nécessaire d'ordonner des mesures complémentaires.

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