Coronavirus : plusieurs institutions judiciaires sont fermées au public

Par 15/03/2020 - 17:29
01/01/2020 - 00:00

L'avancée de l'épidémie de covid-19 en Martinique et dans le monde oblige à la prise de mesures préventives. Aussi, plusieurs institutions judiciaires fermeront leurs portes dès demain (16 mars 2020).

    Coronavirus : plusieurs institutions judiciaires sont fermées au public

Les bâtiments judiciaires (cour d'appel, tribunal judiciaire, conseil de prud'hommes, tribunal mixte de commerce, maison de justice…) sont  à compter du 16 mars 2020 fermés au public jusqu'à nouvel ordre.

L'accueil physique y sera strictement limité. Seules sont maintenues les urgences, les affaires ne rentrant pas dans cette catégorie étant renvoyées. C'est le cas notamment pour les dossiers qui devaient être évoqués à l'occasion de la session de la cour d'assises qui devait débuter ce lundi 16 mars.

Pour autant le service public de la justice est maintenu avec des modalités particulières dictées par les circonstances. Celles-ci vous seront précisées soit par votre avocat, soit auprès de la cour d'appel qui reste joignable en composant le numéro 05 96 48 71 01, soit auprès du tribunal judiciaire au numéro 05 96 48 41 41.

En outre,  des informations seront disponibles et régulièrement actualisées sur le site internet de la cour d'appel : https://www.cours-appel.justice.fr/fort-de-france

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