Le Conseil d'Etat rejette la requête du collectif des "Noms essentiels"

Par 26/11/2020 - 09:10
01/01/2020 - 00:00

Cinq chefs d'entreprises martiniquais avaient saisi le Conseil d'Etat pour faire lever le confinement en Martinique. La plus haute juridiction administrative a rejeté la requête.

    Le Conseil d'Etat rejette la requête du collectif des "Noms essentiels"

Si le Conseil d'Etat avait estimé que le recours introduit par cinq chefs d'entreprise le 10 novembre dernier conservait son utilité, le juge des référés de la juridiction administrative ont rejeté la requête.

Selon lui, l'arrêté du 25 novembre 2020 pris par le préfet de Martinique en accord avec les ministres des Outre-mer et de la Santé portant sur la réouverture des commerces, est suffisant. Les annonces d'adaptation des mesures aux différents territoires des Outre-mer ont également convaincu le Conseil d'Etat qu'il n'y avait pas d'urgence à saisir le juge des référés.

Une nouvelle décevante pour les avocats des "Noms essentiels". "Nous n’avons pas ménagé nos efforts que nous perdons après que le Conseil d’état qui devait statuer en 48 heures ait pris 16 jours pour statuer sur notre demande et ait ainsi permis au gouvernement de réagir et de se mettre en « conformité » avec les règles de droit", regrettent-ils.