Le Conseil d’Etat va-t-il statuer en faveur de la levée du confinement ?

Par 23/11/2020 - 07:00
01/01/2020 - 00:00

Décision très attendue ce lundi 23 novembre pour le collectif des Noms Essentiels. Le Conseil d’Etat doit statuer sur le référé liberté introduit pour faire lever le confinement.

    Le Conseil d’Etat va-t-il statuer en faveur de la levée du confinement ?

Le collectif des Noms Essentiels sera fixé ce lundi 23 novembre sur le référé liberté, déposé auprès du Conseil d’Etat. Ces chefs d’entreprises obligées de fermer depuis trois semaines espèrent faire stopper le confinement grâce à ce référé.

Les membres du collectif estiment que « le Préfet a exposé des données chiffrées incomplètes et obsolètes pour tenter de justifier un maintien du territoire en confinement ». Ils pointent du doigt notamment les chiffres présentés par Stansislas Cazelles pour justifier un prolongement du confinement. Dans un communiqué publié en fin de semaine dernière, les « Noms Essentiels » estiment qu’il faut aussi observer « les autres indicateurs de la vivacité de l’épidémie que sont, par exemple, le taux de reproduction du virus qui, depuis le 3 novembre dernier est en dessous du seuil d’alerte et ne cesse de diminuer depuis, ou le taux d’occupation des lits en réanimation qui, lui aussi en baisse, est désormais sous le seuil d’alerte de 60% des lits occupés ».

Avec le soutien de ses avocats Maître BOUBEE et Maître TIBURCE du cabinet NERIO, le Collectif envisage d’introduire, en complément de l’instance actuellement engagée par devant le Conseil d’Etat contre le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, un référé devant le Tribunal administratif de Martinique tendant à enjoindre au Préfet de prendre les mesures adaptées à la réalité sanitaire du territoire en mettant fin au confinement.

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