Le prix des carburants SARA : les experts seront en Martinique « la dernière semaine de mars »
Par Jean-Philippe LUDON, @jpludonrci
13/03/2015 - 12:22
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:38
Martinique
Dix jours après l’engagement pris par l’Etat lors de la grève des cadres CFE-CGC de la SARA, une mission d’expertise sera en Martinique au cours de « la dernière semaine de mars ». Cette mission sera composée d'experts des ministères concernés. Elle sera conduite par un inspecteur général des Finances. Et sa première tâche sera d'analyser les divergences sur les modalités d'application du décret Lurel de décembre 2013 et de l'arrêté de méthode de février 2014.
(Mis à jour le 13/03/2015 à 12:49)
C'est officiel depuis jeudi soir. L'information a été transmise via un communiqué de la préfecture de la Martinique. Une mission d'experts conduite par une inspecteur général des finances "devrait être présente en Martinique la dernière semaine de mars". Fabrice Rigoulet-Roze , le préfet de Région, s'y était engagé dans une lettre aux syndicats datée du 4 mars 2015. "J'ai demandé, écrivait-il, la venue d'experts des administrations concernées, pour approfondir notamment l'analyse de documents comptables transmis par la Sara fin janvier et objectiver les écarts mentionnés par l'entreprise"; précisant qu'il communiquerait la date dès qu'elle serait définitivement fixée.
On connait maintenant les contours exacts de cette mission composée d'experts des ministères concernés. Elle aura trois objectifs. C'est d'abord une analyse des divergences subsistant quant aux modalités d'application du décret du 27/12/2013 (décret Lurel) et de l'arrêté interministériel du 5/02/2014. Pour mémoire, ces divergences avaient conduit le préfet à faire appel aux services de la DIECCTE, qui dispose de pouvoirs d'investigation. Une délégation s'était rendue au siège de l'entreprise compte tenu du "caractère incomplet de données transmises par la Sara, à l'appui de l'arrêté pris pour le mois de mars 2013".
En outre, la mission attendue à la fin du mois aura à identifier "l'ensemble des facteurs pouvant concourir à générer des écarts ou des décalages temporels entre la rémunération des capitaux propres de l'opérateur, telle que prévue par les textes mentionnés, et son résultat comptablement constaté".
Enfin troisième objectif pour elle, ce sera "d'identifier les solutions susceptibles d'être apportées, dans le respect des principes de la réforme adoptée fin 2013 et de l'intérêt du consommateur, afin d'assurer une mise en œuvre régulière des textes applicables".
On notera que cette mission intervient alors que la société Rubis, devenue actionnaire majoritaire de la Sara en lieu et place de Total, affiche un résultat net de +13% pour l'an dernier. Ce qu'elle qualifie "d'excellente performance dans un environnement chaotique". Rubis évoque à cet égard, "'l'application d'un nouveau décret réduisant la rentabilité de la raffinerie de Martinique (SARA)".
C'est officiel depuis jeudi soir. L'information a été transmise via un communiqué de la préfecture de la Martinique. Une mission d'experts conduite par une inspecteur général des finances "devrait être présente en Martinique la dernière semaine de mars". Fabrice Rigoulet-Roze , le préfet de Région, s'y était engagé dans une lettre aux syndicats datée du 4 mars 2015. "J'ai demandé, écrivait-il, la venue d'experts des administrations concernées, pour approfondir notamment l'analyse de documents comptables transmis par la Sara fin janvier et objectiver les écarts mentionnés par l'entreprise"; précisant qu'il communiquerait la date dès qu'elle serait définitivement fixée.
On connait maintenant les contours exacts de cette mission composée d'experts des ministères concernés. Elle aura trois objectifs. C'est d'abord une analyse des divergences subsistant quant aux modalités d'application du décret du 27/12/2013 (décret Lurel) et de l'arrêté interministériel du 5/02/2014. Pour mémoire, ces divergences avaient conduit le préfet à faire appel aux services de la DIECCTE, qui dispose de pouvoirs d'investigation. Une délégation s'était rendue au siège de l'entreprise compte tenu du "caractère incomplet de données transmises par la Sara, à l'appui de l'arrêté pris pour le mois de mars 2013".
En outre, la mission attendue à la fin du mois aura à identifier "l'ensemble des facteurs pouvant concourir à générer des écarts ou des décalages temporels entre la rémunération des capitaux propres de l'opérateur, telle que prévue par les textes mentionnés, et son résultat comptablement constaté".
Enfin troisième objectif pour elle, ce sera "d'identifier les solutions susceptibles d'être apportées, dans le respect des principes de la réforme adoptée fin 2013 et de l'intérêt du consommateur, afin d'assurer une mise en œuvre régulière des textes applicables".
On notera que cette mission intervient alors que la société Rubis, devenue actionnaire majoritaire de la Sara en lieu et place de Total, affiche un résultat net de +13% pour l'an dernier. Ce qu'elle qualifie "d'excellente performance dans un environnement chaotique". Rubis évoque à cet égard, "'l'application d'un nouveau décret réduisant la rentabilité de la raffinerie de Martinique (SARA)".
