Fernand Bibas : « J’ai découvert un permis de construire sur un terrain légué par ma tante à Sainte-Luce »
Le photographe retraité de France-Antilles âgé de 85 ans assure avoir découvert un permis de construire déposé par un couple des Alpes-Maritimes, sur un terrain légué par sa tante, dans le bourg de Sainte-Luce. Il a saisi un avocat. Le maire fait une mise au point et considère que tout a été fait dans les règles.
Fernand Bibas s’insurge contre le permis de construire délivré par la mairie de Sainte-Luce à un couple originaire de l’hexagone, sur son terrain situé au 61 rue Victor Schoelcher, dans la commune lucéenne.
A la mort de sa tante en 2009, le reporter photographe retraité de France-Antilles a hérité de ce terrain situé dans le bourg de la commune.
10 ans plus tard, il a engagé une longue procédure pour obtenir un titre de propriété dans le but de léguer ce bien à ses enfants. Mais ce n’est qu’en février 2024 qu’il signe une attestation de propriété immobilière. Il est donc, aujourd’hui, le légataire d’un terrain de 270 m².
« Un terrain que je garde pour mes enfants »
Entre temps, de 2019 à 2022, un couple a manifesté son intérêt pour le terrain, la somme de 90 000 euros a alors été proposée, soit 333 euros le m².
Un monsieur m’appelle, il a mon numéro de téléphone, je ne sais pas d’où. Je lui dit d’entrée que je n’ai pas de titre de propriété, que je ne peux pas discuter de prix de terrain avec lui car le notaire ne m’a rien donné. Il me dit, qu’il va s’occuper de ça, qu’il va faire accélérer les choses avec le notaire, qu’il a eu le coup de foudre pour ce terrain. C’est là qu’il me dit qu’il a un permis de construire signé par la mairie
En juin 2023, l’octogénaire assure découvrir des documents de vente pour la parcelle de terre, signés sans son accord. Fernand Bibas l’affirme : il ignore l’origine de ces pièces. Le Foyalais reste sur sa position, son bien « n’est pas à vendre ». « C’est le terrain de mes enfants, c’est pour eux que je le garde ».
Un jour, quelqu’un l’appelle et l’informe qu’un panneau avec un permis de construire est mis sur ce terrain. «Je suis allé sur place et j’ai retiré le panneau. C’est là que j’ai fait appel à un avocat, Me Raphaël Constant ».
Pas d’obligation d’apporter la preuve de propriété pour une demande de permis
Interrogé par le quotidien France-Antilles, qui révèle ce dossier ce vendredi 5 avril, l’avocat confirme la réalité de ce dossier. « Depuis la loi modificative de 2007, il n'y a pas d'obligation, pour quelqu'un qui demande un permis de construire, de porter la preuve qu'il est propriétaire. Je trouve cela scandaleux, mais c'est la réalité de l'insécurité juridique des propriétaires de terrain ».
Selon lui, le maire ne pouvait pas ignorer que le terrain n’était pas abandonné et n’aurait pas dû délivrer de permis. Et là, au contraire décrit l'avocat, « il le délivre et, après, il fait une enquête ». Des courriers ont été adressés à la mairie et des échanges sont engagés pour résoudre ce problème.
Nicaise Monrose, le maire, s'explique, ce vendredi et apporte une « mise au point » sur ce qui s'est passé. Pour lui, tout a été fait dans les règles.
Fernand Bibas veut, aujourd’hui, faire toute la lumière sur cette situation.
On a laissé quelque chose pour moi, je veux le laisser pour mes enfants. En Martinique, on me demande tellement de documents, je ne comprends pas comment ces gens-là, en si peu de temps, y sont arrivés
Selon nos éléments, le Foyalais qui a découvert l'existence du permis de construire en début d'année est, aujourd’hui, en possession de son titre de propriété, délivré par le notaire. Il a désormais la possibilité de faire un recours contre le couple pour annuler le permis de construire.
