L'arrêté d'interdiction d'usage de pesticides au Prêcheur suspendu

Par 23/10/2020 - 12:15
01/01/2020 - 00:00

Le tribunal administratif a rendu sa décision ce vendredi (23 octobre 2020)

    L'arrêté d'interdiction d'usage de pesticides au Prêcheur suspendu

L'arrêté interdisant l'utilisation de pesticides dans certains secteurs de la commune du Prêcheur a donc été suspendu.

La décision du tribunal administratif a été rendue ce vendredi (23 octobre 2020). 

C'est le préfet qui avait contesté cet arrêté pris par le maire du Prêcheur Marcelin Nadeau en février dernier. Le tribunal administratif avait étudié le dossier mercredi matin (21 octobre 2020) et avait mis sa décision en délibéré.

Finalement, selon le tribunal administratif, il appartient aux services de l'état "d'interdire ou d'encadrer l'utilisation de produits pesticides". Les maires "ne peuvent s’immiscer dans la réglementation des produits phytopharmaceutiques et des pesticides qu’en cas de danger grave ou imminent ou de circonstances locales particulières".

Le maire du Prêcheur doit donc prouver qu'il y a danger grave ou imminent. L'arrêté est donc suspendu dans l'attente du jugement statuant au fond sur la légalité de l'arrêté. Un jugement qui devrait intervenir dans un délai d’environ quatre mois.

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