Les finances des collectivités vont mieux mais restent fragiles
Par Karl LORAND
15/11/2016 - 16:22
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:18
Martinique
Les maires et les présidents de communautés d'agglomérations sont réunis en université durant deux jours (14 et 15 novembre) aux Trois-Ilets. Les élus se penchent une fois de plus sur les difficultés des finances publiques et les moyens de les contenir. Les lois NOTRe et sur l'égalité réelle sont également au centre des échanges.
De 2008 à 2015, les responsables de collectivités territoriales ont du
principalement conjuguer trois variables financières majeures. Si les
dépenses de fonctionnement restent à peu près stables, les maires ont du
composer avec des dotations de fonctionnement en baisse (-7,6%). Une
baisse qui a été compensée avec des hausses d'impôts locaux de +6,2% en
moyenne.
"La partie la plus sensible de l'affaire se sont les fonds. Que ce soit au niveau communal, au niveau de l'Etat, au niveau européen. On doit savoir au départ ce que l'on aura comme recettes pour ensuite penser aux dépenses. Les postes les plus sensibles sont les dépenses de fonctionnement et les dépenses de personnels. Et à partir du moment où ces dépenses vont trop loin il faut trouver des corrections à apporter. Si on a de la chance, il y a des départs en retraite. En Martinique on compte 43 agents pour 1000 habitants quand en France on en compte 23 pour 1000 habitants. Cette politique sociale d'emploi plombent le budget des collectivité ce qui génère des déficits", explique Maurice Bonté, maire d'Ajoupa Bouillon et président de l'association des maires de Martinique.
Le passage obligé de la hausse des impôts
L'augmentation des impôts est un passage obligé pour certains élus. Même dans les communes où ce n'est pas le cas, ce levier de financement des dépenses publiques est considéré. La baisse des dotations de l'Etat et l'exercice de compétences qui ne relèvent plus des mairies sont pointés du doigt par les maires pour justifier les hausses d'impôts. "Vous avez des ordures, des déchets, des branchages près de chez vous, c'est le maire qui est interpellé. Même si nous n'avons pas la compétence d'enlèvement des déchets nous continuons à travailler avec les communautés d'agglomérations sur ces problèmes. Parfois ça impose une augmentation d'impôts. Ce n'est pas le cas au Trois-Ilets mais le problème c'est de dire à la population d'être patiente pour que les investissements soient effectifs", explique Arnaud René-Coraïl, maire des Trois-Ilets.
Une situation financière globale qui s'améliore
Soumis à l'effort budgétaire depuis plusieurs années, les communes ont d'abord peinées, cumulant les dettes toxiques et flirtant avec les déficits budgétaires. Des difficultés qui grèvent souvent le fonctionnement effectif des administrations. Cependant depuis peu la situation des municipalités et des autres collectivités territoriales semblent s'améliorer. "Aujourd'hui on a une amélioration de l'épargne brute globale collectivités locales de Martinique. Elle est liée à l'augmentation de la fiscalité sans pour autant avoir une diminution des dépenses de fonctionnement. Là où l'an dernier on avait quasiment plus de marges, plus de dépenses que de recettes, là on a plus de recettes que de dépenses. Mais cette situation ne peut pas perdurer. Il est clair qu'il va falloir travailler sur la diminution de la dépense publique. Des recettes peuvent diminuer comme l'octroi de mer", indique Yves Rajat, directeur adjoint de l'Agence Française de Développement de Fort-de-France.
Durant ces deux jours d'université, les élus ont également abordé les problèmes liés aux propriétés foncières dans l'indivision, le chômage, l'application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et la loi sur l'égalité réelle.
Karl Lorand et Hanna Roseau
"La partie la plus sensible de l'affaire se sont les fonds. Que ce soit au niveau communal, au niveau de l'Etat, au niveau européen. On doit savoir au départ ce que l'on aura comme recettes pour ensuite penser aux dépenses. Les postes les plus sensibles sont les dépenses de fonctionnement et les dépenses de personnels. Et à partir du moment où ces dépenses vont trop loin il faut trouver des corrections à apporter. Si on a de la chance, il y a des départs en retraite. En Martinique on compte 43 agents pour 1000 habitants quand en France on en compte 23 pour 1000 habitants. Cette politique sociale d'emploi plombent le budget des collectivité ce qui génère des déficits", explique Maurice Bonté, maire d'Ajoupa Bouillon et président de l'association des maires de Martinique.
Le passage obligé de la hausse des impôts
L'augmentation des impôts est un passage obligé pour certains élus. Même dans les communes où ce n'est pas le cas, ce levier de financement des dépenses publiques est considéré. La baisse des dotations de l'Etat et l'exercice de compétences qui ne relèvent plus des mairies sont pointés du doigt par les maires pour justifier les hausses d'impôts. "Vous avez des ordures, des déchets, des branchages près de chez vous, c'est le maire qui est interpellé. Même si nous n'avons pas la compétence d'enlèvement des déchets nous continuons à travailler avec les communautés d'agglomérations sur ces problèmes. Parfois ça impose une augmentation d'impôts. Ce n'est pas le cas au Trois-Ilets mais le problème c'est de dire à la population d'être patiente pour que les investissements soient effectifs", explique Arnaud René-Coraïl, maire des Trois-Ilets.
Une situation financière globale qui s'améliore
Soumis à l'effort budgétaire depuis plusieurs années, les communes ont d'abord peinées, cumulant les dettes toxiques et flirtant avec les déficits budgétaires. Des difficultés qui grèvent souvent le fonctionnement effectif des administrations. Cependant depuis peu la situation des municipalités et des autres collectivités territoriales semblent s'améliorer. "Aujourd'hui on a une amélioration de l'épargne brute globale collectivités locales de Martinique. Elle est liée à l'augmentation de la fiscalité sans pour autant avoir une diminution des dépenses de fonctionnement. Là où l'an dernier on avait quasiment plus de marges, plus de dépenses que de recettes, là on a plus de recettes que de dépenses. Mais cette situation ne peut pas perdurer. Il est clair qu'il va falloir travailler sur la diminution de la dépense publique. Des recettes peuvent diminuer comme l'octroi de mer", indique Yves Rajat, directeur adjoint de l'Agence Française de Développement de Fort-de-France.
Durant ces deux jours d'université, les élus ont également abordé les problèmes liés aux propriétés foncières dans l'indivision, le chômage, l'application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et la loi sur l'égalité réelle.
Karl Lorand et Hanna Roseau
