Les intempéries au Gros-Morne et à Case-Pilote reconnues comme "catastrophes naturelles"

Par 05/03/2015 - 14:59 • Mis à jour le 18/06/2019 - 15:39

Un arrêté ministériel en date du 3 mars 2015 a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour les communes du Gros - Morne et de Case-Pilote suite aux innondations dont elles ont été victimes.

    Les intempéries au Gros-Morne et à Case-Pilote reconnues comme "catastrophes naturelles"

Un arrêté ministériel en date du 3 mars 2015 a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour les communes du Gros - Morne et de Case-Pilote.Cet arrêté a été pris suite aux intempéries qui ont respectivement touchées le Gros-Morne les 17 et 18 avril 2013 et Case-Pilote le 17 octobre 2013.

Cette reconnaissance permettra aux personnes sinistrées détentrices d'une police d'assurance - garantissant leurs biens des dommages d'incendie ou de tout autre dommage - de pouvoir bénéficier de la garantie catastrophe naturelle.

Ces polices d'assurance sont communément appelées "multirisques"; mais attention, les assurés disposent d'un délai maximum de 10 jours à compter de la date de publication de l'arrêté; dans le cas ici présent les sinistrés ont jusqu'au 14 mars 2015 pour déclarer à leur compagnie d'assurance leurs dommages matériels directs.

Les assurés n'ayant souscrit que la garantie minimum obligatoire dite de "responsabilité civile" ne pourront bénéficier de la garantie "catastrophe naturelle".

Audrey Ollon