Nuisances sonores : ce qu’il faut savoir

Par 04/08/2020 - 09:24
01/01/2020 - 00:00

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit. Voici un petit rappel de ce qu'il faut savoir avec le colonel Dominique Luchez,

    Nuisances sonores : ce qu’il faut savoir

Il existe plusieurs types de nuisances qui ne portent pas le même non. Les nuisances sonores aussi appelées bruits « de comportement » qui sont provoqués par : un individu (chanter, marcher avec des talons, cris d’enfants, jet d’objets…) ; un objet (instrument de musique, téléviseur, appareil électroménager) ou un animal (grattement, aboiement, miaulement…)

Il faut bien faire la distinction cependant entre une gêne temporaire et un trouble du voisinage quotidien. Par exemple, si un voisin prévient qu’il organise une fête chez lui un samedi soir, est une gène temporaire. En revanche, s’il organise des fêtes tous les soirs de la semaine et refuse de baisser le volume de la musique après minuit, vous pouvez entamer des démarches pour troubles du voisinage. 

Attention, avant il était souvent dit que les nuisances sonores entre 22 heures et 7 heures sont considérées comme du tapage nocturne. Cette règle n'est plus d'actualité. Désormais, toutes les nuisances le soir jusqu'à l'aube sont considérées comme du tapage nocturne. Elles sont passibles d'une amende allant de 45 euros à 68 euros. Le délit peut être plus important et conduire à une procédure pénale avec possible garde à vue et passage devant le juge.

La démarche à suivre en cas de tapage nocturne. Le colonel Dominique Luchez, commandant de Gendarmerie au téléphone d'Isabelle HAMOT

 

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