Une sanction supplémentaire en cas de délit mineur

Par • Mis à jour le 21/12/2017 - 17:47

Une personne condamnée pour dégradation, refus d'obtempérer ou violence sur un dépositaire de la loi devra passer un stage de citoyenneté.

    Une sanction supplémentaire en cas de délit mineur

Ce jeudi matin (21 décembre 2017) une convention a été signée entre le procureur de la République Renaud Gaudeul et la Croix-Rouge.

Il vise les personnes condamnées pour dégradation, refus d'obtempérer ou violence sur un dépositaire de la loi. L'objectif principal est de pouvoir associer le volet punitif du délit et y apporter un aspect éducatif à la peine.

En plus de la condamnation, le condamné doit aussi prendre la mesure des actes qu'il a faits. C'est à dire qu'il doit mieux comprendre la loi qu'il a bafoué et donc mesurer les conséquences de son délit.

La justice pourra désormais compter sur une sanction supplémentaire en cas de délit mineur. Une nouvelle sanction qui vient compléter la peine qui peut être encourue par les personnes condamnées pour ces délits qui se font au détriment de la société.