tribunal | RCI

Social

23/05/2022 - 16:11 | Fort-de-France / Dillon

Le conflit à la Poste se poursuit sur le terrain judiciaire

5 agents ont été assignés devant le juge des référés pour "entrave" ce matin, lundi 23 mai. On attend...

Justice

04/05/2022 - 10:54 | Fort-de-France

Des salariés de la Colas condamnés à des peines de prison avec sursis

Les juges du tribunal correctionnel de Fort-de-France ont condamné six salariés de la Colas. Ils étaient poursuivis pour faux...

Politique

05/04/2022 - 08:12 | Paris

2 mois de prison avec sursis pour Alfred Marie-Jeanne

Auxquels s'ajoutent 10 000 euros d’amende et 2 ans d’inéligibilité sans exécution provisoire (et donc sans application immédiate)

Justice

19/03/2022 - 07:48 | Martinique

14 ans de réclusion criminelle pour un septuagénaire coupable de viols et d'agressions sexuelles

Les jurés de la cour d'assise de Martinique ont condamné hier un homme de 77 ans à 14 ans...

Justice

22/12/2021 - 13:44 | Martinique

Odyssi relaxée pour les faits de pollution mais condamnée pour la gestion d'une station d'épuration

Le tribunal judiciaire de Fort-de-France a condamné la régie communautaire de gestion de l'eau à une forte amende. En...

Justice

19/10/2021 - 07:19 | Martinique

Le juge des référés ordonne la libération des accès du CHUM

Lundi après-midi, le tribunal judiciaire de Fort-de-France a rendu sa décision dans la procédure engagée par le CHU de...

Sport

17/12/2020 - 09:58 | Martinique

L'assemblée générale élective de la ligue de football aura bien lieu

Les opposants de Samuel Péreau ont été déboutés par la tribunal judiciaire de Fort-de-France. L'assemblée générale élective qui doit...

Justice

27/08/2020 - 06:12 | Fort-de-France

Le très attendu procès des militants anti-chlordécone

Ce jeudi matin à 9 heures se tient le procès de quatre militants anti-chlordécone devant le tribunal correctionnel de...

Justice

26/08/2020 - 11:35 | Martinique

Une organisation particulière pour le procès des quatre manifestants anti-chlordecone

Ce jeudi 27 août 2020, les quatre prévenus, militants anti-chlordecone, poursuivis notamment pour violence sur agent de la force...

Environnement

29/06/2020 - 12:10 | Martinique

Une filiale de la Colas condamnée au pénal pour défrichement illicite

Le 12 juin dernier, le tribunal a validé la sanction infligée à Gravillonord pour défrichement illégal. La filiale de...

Economie

19/06/2020 - 10:54 | Guadeloupe

Orange condamné à une amende record pour pratiques anticoncurrentielles

Orange est une nouvelle fois condamné dans la Caraïbe pour pratique anticoncurrentielle. La Cour d'appel de Paris l'a confirmé...

Justice

18/06/2020 - 05:58 | Martinique

Devant les assises, un père comparaît pour le meurtre de sa fille de 6 mois

Depuis le début de la semaine, la cour d'assises a repris du service. Une première affaire de meurtre a...

Justice

23/03/2020 - 18:28 | Martinique

Un homme de 39 ans jugé selon la procédure dite de comparution immédiate

Un homme de 39 ans a été jugé ce lundi (23 mars 2020) pour plusieurs faits commis ce week-end...

Politique

09/03/2020 - 17:34 | Fort-de-France

Municipales 2020 : 3 colistiers de Jenny Dulys-Petit sont-ils légitimes?

A moins d'une semaine du premier tour des municipales, les candidats du Morne-Rouge débutent la joute électorale. Face au...

Justice

17/01/2020 - 15:09 | Fort-de-France

Le nouveau tribunal judiciaire fait sa rentrée

Ce matin, le nouveau tribunal judiciaire faisait sa rentrée officielle après la cour d’appel la semaine dernière. L’occasion de...

Justice

13/01/2020 - 16:37 | Fort-de-France

Le procès des 7 militants anti-chlordécone renvoyé au 3 juin

Le procès des 7 militants anti-chlordécone qui se tenait cette après-midi a été renvoyé au 3 juin. Le contrôle...

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