tribunal administratif

13/07/2021 - 20:39 | Martinique

Le tribunal rejette la requête contre les motifs impérieux pour les non-vaccinés du Covid-19

Le tribunal administratif de Martinique a rejeté aujourd'hui (mardi 13 juillet) la requête à l'encontre de l'arrêté préfectoral sur...

Justice

12/07/2021 - 12:09 | Martinique

Une requête déposée au tribunal contre les motifs impérieux entre la Guadeloupe et la Martinique

Une requête a été déposée hier (dimanche 11 juillet) devant le tribunal administratif de Fort-de-France, demandant l'annulation des motifs impérieux...

Justice

28/04/2021 - 15:02 | Martinique

Le tribunal administratif renvoie la CFTU et Martinique Transport dos à dos

Les décisions qu'a rendu le tribunal administratif dans le conflit entre la CFTU et Martinique Transport devraient alimenter les...

Justice

07/01/2021 - 17:41 | Sainte-Marie

Le tribunal administratif conforte Bruno Nestor Azerot dans son siège de maire de Sainte-Marie

Bruno Nestor Azerot est conforté dans son siège de maire de Sainte-Marie. Dans une décision du 22 décembre 2020...

Economie

22/12/2020 - 15:16 | Schoelcher

Reprise du Lili's : l'attribution de l'AOT à l'hôtel La Batelière est annulée

L'affaire de la reprise du Lili's vit un nouveau tournant. La nouvelle est tombée aujourd'hui mardi 22 décembre après...

Justice

11/12/2020 - 12:49 | Martinique

Les gérants du Lili's attaquent l'attribution de l'AOT à l'hôtel la Batelière

Malgré la fermeture du Lili's, la bataille entre les gérants du bar-restaurant de plage et la direction de l'hôtel...

Politique

10/12/2020 - 17:00 |

Drapeau et hymne de la Martinique : un recours examiné par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Fort-de-France examinait aujourd'hui jeudi 10 décembre un recours contestant le concours puis le choix du...

Politique

08/12/2020 - 08:12 | Martinique

CTM : "il n'y a plus de majorité à l'Assemblée de Martinique"

Onze élus de la majorité et de l'opposition ont attaqué en justice un acte du président du conseil exécutif...

Politique

09/07/2020 - 10:26 | Bellefontaine

Municipales 2020 : à Bellefontaine, les électeurs devront revoter car l'élection est annulée

L'élection de Félix Ismain, le maire de Bellefontaine, a été annulée par le tribunal administratif de Fort-de-France.

Politique

17/06/2020 - 08:45 | Martinique

Municipales 2020 : au Morne-Rouge, un troisième tour devant la justice

Jean-Joseph Malidor attend de la justice qu'elle annule le scrutin du 15 mars dernier. Dans le camp de Jenny...

Santé

02/04/2020 - 06:15 | Martinique

Coronavirus : le tribunal administratif rejette la requête de l'Assaupamar et de la CSTM

L'Assauapamar et la CSTM voulaient ordonner aux autorités sanitaires de Martinique de mettre en place un dépistage systématique du...

Justice

31/01/2020 - 17:34 | Schoelcher

Soutien aux 6 agents assignés au tribunal administratif

Le parvis du tribunal administratif de Schoelcher était pris d'assaut vers 11h par des agents de l'éducation nationale et...

Faits divers

27/12/2019 - 15:11 | Schoelcher

Décès à l'oeil bleu en 2017 : Sainte-Anne condamnée pour négligence

La ville de Sainte-Anne a été condamnée pour négligence suite à la mort d'une jeune femme au cap Ferré...

Société

08/07/2019 - 12:22 | Martinique

L'Etat a trois mois pour mettre le centre pénitentiaire de Ducos aux normes

Le tribunal administratif a de nouveau intimé l'ordre à l'Etat de mettre aux normes le centre pénitentiaire de Ducos.

Retour en haut de la page

tribunal administratif

Articles

Le tribunal rejette la requête contre les motifs impérieux pour les non-vaccinés du Covid-19

Une requête déposée au tribunal contre les motifs impérieux entre la Guadeloupe et la Martinique

Le tribunal administratif renvoie la CFTU et Martinique Transport dos à dos

Le tribunal administratif conforte Bruno Nestor Azerot dans son siège de maire de Sainte-Marie

Reprise du Lili's : l'attribution de l'AOT à l'hôtel La Batelière est annulée

Les gérants du Lili's attaquent l'attribution de l'AOT à l'hôtel la Batelière

Drapeau et hymne de la Martinique : un recours examiné par le tribunal administratif

CTM : "il n'y a plus de majorité à l'Assemblée de Martinique"

Municipales 2020 : à Bellefontaine, les électeurs devront revoter car l'élection est annulée

Municipales 2020 : au Morne-Rouge, un troisième tour devant la justice

Coronavirus : le tribunal administratif rejette la requête de l'Assaupamar et de la CSTM

Soutien aux 6 agents assignés au tribunal administratif

Décès à l'oeil bleu en 2017 : Sainte-Anne condamnée pour négligence

L'Etat a trois mois pour mettre le centre pénitentiaire de Ducos aux normes