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Mentions Légales

I - CREDITS
Les informations générales sont préparées et rédigées par les journalistes de la rédaction de Radio Caraïbes International à partir des informations délivrées quotidiennement à l’antenne de la radio Radio Caraïbes International et à partir des dépêches émanants de l’agence AFP.

Toutes les informations (texte, photo, vidéo, infographie fixe ou animée, contenu sonore ou multimédia) issues de l’AFP reproduites dans cette rubrique (ou sur cette page selon le cas) sont protégées par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, traduction, exploitation commerciale ou réutilisation de quelque manière que ce soit est interdite sans l’accord préalable écrit de l’AFP, à l’exception de l’usage non commercial personnel. L’AFP ne pourra être tenue pour responsable des retards, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus dans le domaine des informations de presse, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations. AFP et son logo sont des marques déposées.

Les reportages audio et autres fichiers sonores (Podcasts) sont réalisés par les journalistes de la rédaction de Radio Caraïbes International et par les journalistes de RCI.fm. Les photos proviennent du service photo de l’AFP, des sites internet des sociétés ou associations citées, et des journalistes de Radio Caraïbes International ou de RCI.fm équipés d’appareils photo numériques.

II - MENTIONS LEGALES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site RCI.fm et ses conditions d’utilisation que l’Internaute reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa navigation sur le site et de son utilisation.

Date de la dernière mise à jour des conditions générales d’utilisation : 30 janvier 2013

1 - L’éditeur du site
Le Site "www.rci.fm" est édité par Radio Caraïbes International Martinique, société par actions simplifiées au capital de 165 416 euros, immatriculée sous le numéro de SIRET 314 370 669 00058, dont le siège social est situé 2 Boulevard de la Marne 97200 Fort-de-France (Martinique), tel. : 0596 63 98 70.
 La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.

2 - Utilisations autorisées
RCI.fm et les informations qui y sont publiées sont réservés : 
- à la consultation des informations.
- aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Internaute et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

La création de liens pointés vers les pages de RCI.fm est tolérée dans la mesure où ces pages ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, Radio Caraïbes International se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec RCI.fm est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

L’Internaute est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

3 - Utilisations interdites
Sauf autorisation expresse et préalable de Radio Caraïbes International, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur RCI.fm ;

- toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par RCI.fm ;

- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale ;

4 - Comportements frauduleux
Tout Internaute qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :
- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d’entraver ce système,

Des procédures pénales pourront être engagées par Radio Caraïbes International contre l’Internaute qui ne respecterait pas ces dispositions.

5 - Administrateur du site

La fonction de l’administrateur de RCI.fm est de garantir le bon fonctionnement du site et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

6 - Marque
RCI est une marque protégée en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à Radio Caraïbes International ou à des tiers expose l’Internaute à des poursuites pénales et civiles.

7 - Modifications des conditions générales d’utilisation et des conditions particulières
Radio Caraïbe International peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l’Internaute dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Internaute de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

8 - Loi applicable et compétence juridictionnelle
Le non respect par l’Internaute, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

III - CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DES SERVICES INTERACTIFS (PETITES ANNONCES)
Radio Caraïbes International met gratuitement à la disposition des Internautes de RCI.fm un espace réservé à la publication de Petites Annonces où lesdits Internautes sont libres d’y vendre des biens et services (Auto / Moto / Bateau, Immobilier, Divers, Bonne Affaire) limité géographiquement à la Martinique et à la Guadeloupe. En aucun cas Radio Caraïbes International intervient lors du processus de vente découlant des Petites Annonces. RCI.fm se présente en tant que statut d’intermédiaire et ne peut être tenu responsable en cas de litige.

1 - Règles générales de diffusion
Toute Petite Annonce qui se voit soumise par l’Internaute doit préalablement respecter les règles ci-après :
- toute Petite Annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases, etc…), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes moeurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par RCI.fm.
- seule la diffusion de Petites Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, vêtements et accessoires de marque, etc…). La vente de copies est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L.335-2 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle par 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
- les Petites Annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précieuse pour ne pas induire en erreur l’Internaute du site.
- la Petite Annonce d’un bien ou d’un service à vendre doit être déposée dans le département (Martinique ou Guadeloupe) où ledit bien ou service est localisé.
- dans le cas d’une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs Petites Annonces.

2 - Moyens mis en oeuvre pour lutter contre les activités illicites 
Tout Internaute reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les Petites Annonces publiées sur RCI.fm qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur. Radio Caraïbe International se réserve le droit de refuser quelque Petite Annonce que ce soit, sans avoir à le justifier.

3 - Données personnelles
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par notre page Contact à l’adresse suivante : http://rci.fm/-CONTACT-90-.html.
En aucun cas les données issues des Petites Annonces telles que le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail ne sont utilisées à des fins commerciales par Radio Caraïbes International. Radio Caraïbes International s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

4 - Autorisation de diffusion
En adhérant aux présentes Conditions Particulières d’Utilisation des Services Interactifs (Petites Annonces), l’Internaute accepte que les Petites Annonces publiées sur RCI.fm puissent être rendus accessibles - soit directement soit par des liens de référencement avec les partenaires de Radio Caraïbes International.

IV - LES COOKIES

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