Les titres-restaurant prolongés en 2024 pour l’achat de produits alimentaires

Face à la bronca des parlementaires et de nombreux citoyens, le gouvernement fait marche arrière.

L’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables, comme le riz ou les pâtes, devait s’arrêter au 31 décembre. Bercy refusait d’envisager une prolongation jusqu’ici.

Mais, ce mardi soir, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce annonce une prolongation de cette facilité de paiement pour toute l’année 2024 : « Les bonnes idées, il faut les garder », a justifié la ministre réfutant tout rétropédalage. « C’est une idée qui ne vient pas de nous mais d’une sénatrice de l’Isère (…) Rien ne changera pour les Français ».

Un peu plus tôt, le gouvernement avait déjà annoncé « étudier » une prolongation au delà du 31 décembre de l'utilisation des titres-restaurant pour toutes les courses alimentaires, répondant à la bronca de parlementaires et d'usagers qui s'inquiétaient des restrictions qui devaient intervenir à compter de cette date.

Titres-restaurant: le gouvernement "étudie" une prolongation de leur utilisation pour les courses alimentaires pic.twitter.com/dfsjIc8JaZ

— BFMTV (@BFMTV) November 14, 2023

« Je suis favorable à ce que nous prolongions au-delà du 31 décembre 2023 cette disposition permettant d'utiliser les tickets restaurant pour acheter des produits alimentaires », a déclaré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire devant la commission des Affaires économiques du Sénat.

Une dérogation qui devait prendre fin

Depuis août 2022, l'utilisation des titres-restaurants était étendue à tous les produits alimentaires, même s'il ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande, etc.). Cette dérogation devait prendre fin le 31 décembre 2023.

Auparavant, les titres-restaurant servaient à régler uniquement les repas, plats cuisinés, salades préparées, sandwichs (servis sur place ou à emporter) ainsi que les fruits et légumes ou produits laitiers.

¶ Si l'inflation baisse fortement et si nous sommes (…) sortis de la crise inflationniste, néanmoins l'augmentation des prix alimentaires reste très pénalisante pour des millions de nos compatriotes », a observé Bruno Le Maire. 

« Est-ce que c'est simple à faire? », s'est-il interrogé au sujet d'une éventuelle prolongation. « Non, car il faut une disposition législative », a-t-il noté.

« Nous sommes en train d'étudier les possibilités législatives qui permettraient d'étendre au-delà du 31 décembre 2023 cette faculté d'utilisation », a enchaîné le numéro 2 du gouvernement, précisant ne pas avoir encore « la solution législative » mais être « favorable à cette extension »

La date du 31 décembre 2023 était inscrite dans la loi du 16 août 2022 portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. 

« Un peu de souffle »

Cette échéance a soulevé une véritable bronca ces dernières heures. « Le gouvernement n’a pas anticipé la fin des dispositifs dans le cadre du projet de loi pouvoir d’achat. Il nous semble complètement aberrant de l’arrêter aussi brusquement au 31 décembre », a fustigé Aude Luquet, députée (MoDem) de Seine-et-Marne.

Il s'agit d'une « mesure socialement dramatique pour des millions de Français pris à la gorge par l’inflation. Cette indifférence à la souffrance n’est plus acceptable », s'est insurgée Marine Le Pen sur le réseau social X (anciennement Twitter).

Hadrien Clouet, député LFI de Haute-Garonne a dénoncé, également sur X, « un scandale financier et sanitaire ».

« Alors que l’inflation sur les produits de grande consommation a atteint 21% en deux ans, je suis convaincue que cette décision est une très mauvaise nouvelle pour le pouvoir d’achat des Français et pour l'équilibre de nos assiettes », avait renchéri la sénatrice des Alpes Maritimes, Alexandra Borchio Fontimp (Les Républicains).

« L'idée était de renforcer le pouvoir d'achat des ménages dans une période de crise, or (...) le pouvoir d'achat est encore très éprouvé », avait également noté sur France Info Nadia Ziane, directrice du département consommation de l'association Familles rurales, appelant elle aussi à pérenniser cette « petite mesure qui permettait d'avoir un peu de souffle en fin de mois ».

Les titres-restaurant sont utilisés aujourd'hui par plus de 5 millions de salariés pour régler des repas ou des prestations alimentaires auprès de quelque 234.000 commerçants agréés.

Début octobre, Olivia Grégoire, ministre déléguée au Commerce, avait par ailleurs annoncé leur « dématérialisation » avant 2026.