Le dispositif de chômage partiel entre en vigueur pour les particuliers employeurs

Par 30/03/2020 - 07:44
01/01/2020 - 00:00

Ouvert aux entreprises depuis deux semaines, le dispositif de chômage partiel est désormais disponible pour les particuliers employeurs.

    Le dispositif de chômage partiel entre en vigueur pour les particuliers employeurs

Le dispositif s’adresse aux quelques 3 millions de français qui emploient des assistantes maternelles, des aides à domicile, des jardiniers, des professeurs pour des cours particuliers ou des ouvriers pour les menus travaux. Ces salariés peuvent désormais être éligibles au chômage partiel.

Par exemple, les particuliers qui emploient une assistante maternelle pour la garde de vos enfants doivent se rendre sur le site pajemploi où ils déclarent chaque mois le salaire, pour y noter, comme d’habitude, toutes les heures effectuées.

Dans un second temps, la plateforme propose un autre formulaire à remplir. Il faut y détailler les heures que l’assistante maternelle aurait dû faire mais qu’elle ne fera pas à cause de la crise et ce qu’elle aurait dû toucher pour les réaliser.

Ensuite, les parents devront payer à leur salariée 80% du montant net de ces heures non réalisées. Une somme qui sera remboursée dans les 15 jours qui suivent. Cette mesure permet de maintenir les petits salaires des quelques 450 000 assistantes maternelles de France dans ce contexte difficile pour tous.

De plus, comme 80% du salaire net sera remboursé, l’Etat propose de faire un don solidaire des 20% restant à votre employée.

Les autres types de salariés

Ce dispositif d’indemnités particulières s’applique à eux aussi. Il fonctionne de la même manière, il n’y a que le site qui change puisqu’il faut non pas se rendre sur pajemploi mais sur votre plateforme de CESU habituelle.

Si l'employeur passe généralement par un site qui propose des petits boulots sur internet,  la déclaration doit s'y faire comme d’habitude. Il faut ensuite remplir le formulaire complémentaire sur la plateforme de CESU.

Environ 280 000 déclarants n’ont pas internet. Ils recevront, dans la semaine, un courrier avec les formulaires nécessaires.

Pour les entreprises type conciergerie qui fournissent et facturent les prestations aux particuliers,un dispositif d’activité partielle est en cours d’élaboration. Il devrait être annoncé dans le courant de la semaine.

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