Les maires d’Outre-Mer disent « non au passage en force » du projet de réforme de l’Octroi de Mer
Le sujet de l'Octroi de mer s'est invité au Sénat hier (mardi 12 mars), lors d'une table ronde conjointe organisée par la Délégation aux Outre-Mer et l'Association des Maires de France. Les élus ont demandé davantage de concertation avant toute décision du gouvernement.
Alors que le gouvernement est engagé dans une réforme de cette l’Octroi de Mer, ressource fiscale majeure des collectivités locales, le sujet est loin de faire l’unanimité.
Le récent rapport de la Cour des Comptes qui recommande une refonte en profondeur de l'Octroi de Mer, a notamment provoqué de vives réactions dans les territoires concernés.
Les maires d'Outre-Mer demandent que leurs avis soient pris en compte et réclament davantage de concertations, craignant une présentation unilatérale au projet de loi de finances (PLF) 2025.
Serge Hoareau, président de l'Association des Maires de la Réunion, qui n'a pas du tout apprécié cet avis.
Nous avons été pointés du doigt par ce rapport. Il dit que si la vie est chère dans nos territoires, c’est à cause de l’Octroi de Mer. Ce qui fait qu’il a été rebaptisé et qu’on l’appelle « l’Octroi des maires ». Cela a une incidence assez néfaste sur les politiques que nous représentons et nous sommes affectés par cette version du rapport de la Cour des Comptes. Si on veut parler de la cherté de la vie dans nos territoires, il aurait été plus utile de faire une analyse de la constitution des prix dans nos territoires ultramarins
Didier Laguerre et Héric André inquiets
La proposition de réforme en profondeur de l’Octroi de Mer inquiète également Didier Laguerre, maire de Fort-de-France et membre du Comité Directeur de l'Association des Maires de France.
Le budget de la ville de Fort-de-France, c’est 200 millions d’euros. La recette d’Octroi de Mer, c’est 41 millions qui ne saurait être assujettie aux volontés gouvernementales successives de réduire les charges de l’Etat. Deuxièmement, l’Octroi de Mer, malgré ses défaillances et imperfections, joue un rôle de protection de la production locale. Il ne saurait être remplacé par une dotation qui irait alimenter des subventions de soutien à l’économie locale
Pour lui, la présentation de l’Octroi de Mer comme un des vecteurs principaux de la vie n’a fait l’objet d’ « aucune étude sérieuse » l’attestant.
Le premier vice-président de l'Association des Maires de Guadeloupe, Héric André, va plus loin et considère que les signaux envoyés depuis l'Hexagone sont négatifs, notamment avec la nomination des deux experts choisis par l'Elysée pour évaluer les perspectives d'avenir de l'Octroi de Mer.
Quand on missionne deux personnes pour venir sur notre terrain prendre l’avis des élus, des entrepreneurs, c’est aussi difficile d’accepter que nous soyons en capacité de nous organiser pour mettre en place une réflexion qui a conduit à faire des propositions au niveau du Comité Interministériel des Outre-Mer et de sentir une volonté parallèle des éléments pour faire un retour au gouvernement. La situation aurait peut-être pu être mieux appréhendée en étant dans la concertation. Ce n’est pas une ressource collectée par l’État, donc c’est très mal vu qu’on puisse s’y attaquer alors que nous réclamons un peu plus de pouvoir décisionnel dans nos territoires
