Projet de Loi Finances 2024 : les crédits Outre-Mer n’ont pas été votés

Si les discussions budgétaires non achevées pourraient reprendre le week-end des 18 et 19 novembre prochain, le recours imminent à un nouveau 49-3 devrait stopper toute possibilité. Le texte qui sera finalisé par le gouvernement devrait garder certaines mesures, mais pas tous les amendements qui ont été adoptés dans l'hémicycle.

Une heure avant la fin de la séance, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avait averti l'hémicycle.

Nous sommes à la minute où je vous parle dans l'incapacité de terminer l'examen.

Et si la fin des discussions pourrait avoir lieu le week-end du 18 et 19 novembre, le déclenchement du 49.3 attendu ne le permettra certainement pas. Et le ministre des Outre-Mer, Philippe Vigier, a jusqu'au bout défendu son budget.

Si vous regardez l'évolution du budget 2024 par rapport à 2023, plus que nous retiendrons dans le 49.3, on ne sera pas loin de 200 millions d'euros de plus. Je ne peux pas laisser dire que ce budget soit un budget de récession, un budget à l'offensive. On pourrait toujours faire plus, je le reconnais.

Des amendements avaient pourtant été votés

Le 49.3 ne gardera donc que quelques mesures. Une frustration pour beaucoup d'élus qui ont voté de nombreux amendements au cours des huit heures de débat. Sur l'eau, 500 millions d'euros pour la rénovation des canalisations. Sur la continuité territoriale, 500 millions d'euros supplémentaires pour avoir le même dispositif qu'en Corse. 200 millions encore ont été validés pour doubler la LBU consacrée aux logements Outre-Mer. En toute fin de séance, ce sont 30 millions d'euros qui ont été votés pour renforcer les moyens du plan Chlordécone. Le député de Guadeloupe, Christian Baptiste, rapporteur spécial de la Commission des finances, espère pouvoir aller plus loin :

C'est ce qui s'est passé dans le non-lieu, en disant que oui, il y a prescription, circulez, il n'y a plus rien à voir. Nous devons ici, dans cette assemblée, prendre cette loi pour interdire, faire lever cette prescription.

En revanche, s’ils le souhaitaient, les députés n'ont pas pu discuter en séance de l'article 55 qui met en place un passeport pour l'installation professionnelle en Outre-Mer, un dispositif accessible à tous. Plus tôt dans l'hémicycle, le ministre avait toutefois évoqué une priorité d'autorisation pour les Ultramarins. Il faudra attendre la copie définitive du gouvernement.