Adoption d’une proposition de loi pour soutenir les femmes après une fausse couche

Par 12/07/2023 - 08:00

Le 29 juin dernier, le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi instaurant plusieurs mesures pour soutenir les femmes après une fausse couche. Un dispositif pourra être mis en place pour les patientes qui en ont besoin ainsi que pour leur partenaire.

    Adoption d’une proposition de loi pour soutenir les femmes après une fausse couche
Image d'illustration

Chaque année en France, 200 000 femmes sont victimes de fausses couches. Une expérience de la perte qui peut s’avérer être un traumatisme. Afin de les accompagner au mieux, une proposition de loi permettant la mise en place de mesure pour les soutenir dans cette épreuve a été votée. Elle vise à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes. Il sera possible pour les sages-femmes d’adresser des patientes dans le cadre du dispositif « Mon parcours psy » dans de nombreuses situations jugées nécessaires. Il peut s’agir de fausse couche, certes, mais également de grossesses, ou encore de dépression post-accouchement. Un dispositif qui pourra également concerner leur partenaire.

Une bonne nouvelle pour les parents

Cette loi adoptée est une réelle satisfaction pour les parents endeuillés, comme peut en témoigner Faye Pergent, présidente de l’association Nanm An Nou, qui accompagne les familles endeuillées par la perte de leur bébé en Guadeloupe.

C'est une excellente nouvelle que d'apprendre que la proposition de loi 747, qui avait déjà été faite au mois de mars, lors de la Journée des droits des femmes, a été enfin adoptée, parce que c'est quelque chose sur laquelle on milite beaucoup en tant qu'association, mais également en tant que parents. C'est ce besoin d'avoir un suivi psychologique, d'être pris en compte dans cette épreuve, dans cette expérience malheureuse et d'être reconnu.

D’autant plus qu’il y a une vraie demande du côté des parents parfois perdus face aux démarches à effectuer ou qui souhaitent honorer la mémoire de l’enfant perdu, ou encore comprendre les protocoles hospitaliers.

Il y a de la demande de la part des femmes, mais également de la part des papas, souvent, un peu plus discrètes pour ces derniers. Mais il y a une demande importante après avoir perdu son bébé, pour un accompagnement. Moins un accompagnement psychologique, parce que c'est encore un peu difficile, c'est encore un peu tabou.

Des mesures notables

Certes, l’accompagnement psychologique est nécessaire, mais cela ne s’arrête pas à ça. Il y a beaucoup d'interrogations également sur ce que les femmes ont vécu. C'est ce qu'elles disent beaucoup, c'est qu'il y a une grosse incompréhension au moment où l'interruption arrive. On est dans un milieu hospitalier, il faut que ça aille vite, malheureusement, parce qu'il y a des protocoles à suivre et elles ne savent pas forcément ce qui s'est passé, pourquoi ça s'est passé, explique Faye Pergent.

Ce dispositif devrait associer plusieurs acteurs du soin à partir du 1er septembre 2024 avec le concours des agences régionales de santé.

Les femmes concernées pourront également bénéficier des indemnités journalières sans délai de carence pendant leur arrêt maladie.

Faye Pergent, présidente de l’association Namn An Nou :

C'est à dire que le deuil périnatal est considéré à partir de la 22e semaine d'aménorrhée jusqu'au septième jour de vie du bébé. Et on oublie les femmes qui sont dans leurs trois premiers mois de grossesse. Donc, le fait d'avoir cette mise en place d'un congé maladie sans délai de carence, bien avant en tout cas les 22e semaines de grossesse, sont quelque chose de très intéressant, de très important.

Une mesure qui devrait être appliquée dès le début de l’année 2024 à destination des assurées du privé, de la fonction publique, des professions indépendantes et des non-salariés agricoles.

Enfin, autre mesure, l’appellation ISG pour interruption spontanée de grosse devrait être intégrée progressivement en lieu et place du terme « fausse couche ». « Il n'y a rien de faux dans ces grossesses qui se sont spontanément arrêtées. Donc, il était important aussi pour nous d'avoir ce changement de termes, même si on va continuer à l'utiliser, mais de transférer petit à petit vers ISG, donc interruption spontanée de grossesse. C’est quelque chose qui est satisfaisant », rappelle Faye Pergent.

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