10 ans après la légalisation du « mariage pour tous » en France
Il y a 10 ans jour pour jour, le Parlement adoptait le projet de loi d’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples du même sexe. Une loi portée par la Garde des Sceaux de l’époque, Christiane Taubira. Et maintenant, où en est-on ?
Le 23 avril 2013, le projet de loi du « mariage pour tous » était définitivement adopté par le Parlement en France à l’issue d’un vote à l’Assemblée nationale. 10 ans après ce projet de loi phare porté sous la mandature de François Hollande, des milliers d’unions sont célébrés tous les ans entre personnes du même sexe.
70 000 mariages en France
D’après l’INSEE (institut national de la statistique et des études économiques), plus de 70 000 mariages entre homosexuels ont été célébrés depuis l’entrée en vigueur de la loi.
Sur 244 000 mariages célébrés l’an dernier, environ 7 000 concernaient des couples du même sexe. L'année 2020 a été celle où le plus faible nombre de mariages entre personnes de même sexe a été enregistré (environ 4 600), en raison de la pandémie de Covid-19. L'année 2014 est celle qui en comptabilise le plus, soit plus de 10 500 unions ont eu lieu. Lors de ces dix dernières années, plus de 93.000 pacs entre personnes de même sexe ont également été célébrés.
Plus de mariages entre femmes depuis 2019
Dans les premières années qui ont suivi la promulgation de la loi Taubira, le nombre de mariages entre deux hommes était nettement supérieur à celui de mariage entre deux femmes.
L'écart s'est ensuite réduit et la tendance s'est même inversée depuis 2019, d'après l'Institut national de la statistique. En 2021, 3 550 mariages entre ont été célébrés entre des couples de femmes et 2.856 entre des couples d'hommes.
"Les discussions sur l'adoption de la loi étendant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes ont pu contribuer à la hausse des mariages entre femmes", explique l'INSEE.
"Il n'est pas obligatoire d'être marié pour bénéficier de ce nouveau dispositif", instauré par la loi de bioéthique votée en juin 2021, "mais le mariage permet des simplifications administratives ultérieures".
Lutter contre les agressions homophobes
10 ans après, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a reconnu s'être "trompé" en s'opposant il y a dix ans, à la loi autorisant le mariage pour tous. Dans un entretien accordé au quotidien la Voix du Nord vendredi dernier, il a annoncé plusieurs mesures pour renforcer la lutte contre les agressions homophobes.
Parmi elles, la formation des policiers et gendarmes "déjà en poste", alors que "depuis cette année, 100 % des policiers et gendarmes ont dans leur formation un module sur les violences contre les personnes LGBT".
Il sera aussi question de "cartographier les lieux où il y a le plus de violences faites aux personnes LGBT" pour être "plus présents via une politique de vidéoprotection", "davantage de policiers nationaux à certaines heures", mais aussi "de liens avec les patrons de bars et de discothèques qui peuvent donner des renseignements pour intervenir".
