Créole comme langue officielle : le tribunal administratif rejette le recours du préfet
Le juge des référés du tribunal administratif rejette le recours du préfet contre la reconnaissance du créole comme langue officielle, au même titre que le français.
Le tribunal administratif de Schœlcher a rejeté mercredi un recours du préfet de Martinique qui demandait la suspension d'une délibération de la Collectivité Territoriale de Martinique reconnaissant la langue créole comme langue officielle .
Le juge des référés du tribunal administratif rejette le recours du préfet de la Martinique qui demandait la suspension provisoire de la délibération de l'Assemblée de Martinique du 25 mai 2023 reconnaissant la langue créole comme langue officielle de la Martinique
Le 25 mai dernier, trois jours après les célébrations du 175e anniversaire de l'abolition de l'esclavage en Martinique, les élus de l'Assemblée de Martinique avaient adopté un texte dont l'article 1er fait du créole la langue officielle de la Martinique au même titre que le français.
Garant du contrôle de la légalité des délibérations des collectivités locales, Jean-Christophe Bouvier, préfet de Martinique, a demandé le 25 juillet au président de l'organe exécutif de la CTM de retirer cet article, en s'appuyant sur le texte de la Constitution.
Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution du 4 août 1958 dispose que : La langue de la République est le français
Le préfet fait appel
Le président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique, Serge Letchimy, avait refusé d'obéir à cette requête du préfet, qui du coup avait saisi le juge des référés le 11 septembre. Le Tribunal administratif a donc tranché.
L'article 1er de la délibération du 25 mai 2023 par lequel l'Assemblée de Martinique reconnaît la langue créole comme langue officielle de la Martinique, au même titre que le français, est dénué de toute portée normative et n'a pas d'autre effet que d'autoriser le président de cette Assemblée à transmettre le projet de loi annoncé, ainsi que l'énonce d'ailleurs l'article 3 de la délibération
L'article 3 prévoit que "le président de l'Assemblée de Martinique transmet le projet de loi, au Premier ministre, au représentant de l'État dans la collectivité territoriale et aux Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat".
Jean-Christophe Bouvier, le préfet, estime que la délibération incriminée reste contraire à des décisions précédentes prises par le Conseil d’Etat : il fait donc appel de la décision prononcée aujourd’hui.
