L'Assemblée Nationale adopte une loi de lutte contre la haine en ligne

Par 13/05/2020 - 12:28
01/01/2020 - 00:00

Le Parlement a adopté définitivement ce mercredi, par un ultime vote à main levée de l’Assemblée Nationale, la proposition de loi controversée de Laetitia Avia (LREM) de lutte contre la haine en ligne. Le texte prévoit entre autres l’obligation de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement » illicites.

    L'Assemblée Nationale adopte une loi de lutte contre la haine en ligne

Le texte prévoit pour plateformes et moteurs de recherche l’obligation de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement » illicites, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros. La majorité ainsi que les députés UDI-Agir ont majoritairement voté pour, les socialistes se sont pour la plupart abstenus, tandis que les parlementaires de droite, de Libertés et territoires, de LFI et du RN s’y sont opposés. La proposition de loi acte également la création d'un parquet numérique, constitué de juges et enquêteurs spécialisés et habitués des réseaux sociaux, afin de venir renforcer le rôle du CSA. 

Il concerne les plateformes parmi lesquelles les réseaux sociaux Facebook, Twitter ou encore Instagram, les contraignant à agir plus promptement pour modérer et retirer les contenus racistes, homophobes ou encore terroristes. Le délai est réduit à une heure pour les "contenus pédopornographiques et terroristes" a rappelé la ministre Nicole Belloubet. Elle entrera en application le 1er juillet. La "Quadrature du net", une association de défense des libertés en ligne, déplore quant à elle des obligations inapplicables et inutiles. 

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