Le conseil d'Etat ordonne la levée de l'interdiction de réunion dans les lieux de culte

Par 18/05/2020 - 14:52
01/01/2020 - 00:00

Le conseil d'Etat a estimé que l'interdiction de réunion dans les églises, mosquées et synagogues était une atteinte grave à la liberté de culte. Le gouvernement devra lever cette interdiction dans un délai de huit jours.

    Le conseil d'Etat ordonne la levée de l'interdiction de réunion dans les lieux de culte

Le Conseil d'Etat a ordonné au gouvernement de lever l'interdiction "générale et absolue" de réunion dans les lieux de culte, mis en place dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, en raison de son "caractère disproportionné".

Saisie en référé par plusieurs associations et requérants individuels, la plus haute juridiction administrative a estimé dans une ordonnance que cette interdiction porte "une atteinte grave et manifestement illégale" à la liberté de culte et enjoint le gouvernement de la lever "dans un délai de huit jours".

Dans le cadre du dé-confinement, le gouvernement avait interdit par décret tout rassemblement ou réunion au sein des établissements de culte, à l'exception des cérémonies funéraires, qui sont limitées à vingt personnes.

Mais selon le juge des référés, "des mesures d'encadrement moins strictes" peuvent être prises, à l'image de "la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d'autres lieux ouverts au public", admise dans ce même décret. "Il juge donc que l'interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l'objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière", souligne le Conseil d'Etat.

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