COVID-19 : l’État annonce des mesures de soutien aux entreprises

Par 12/03/2020 - 11:14
01/01/2020 - 00:00

Face à l'ampleur de l’épidémie du Coronavirus COVID-19 et les conséquences sur l'économie, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.

    COVID-19 : l’État annonce des mesures de soutien aux entreprises

L’État prévoit des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts). Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.

L’État et la Banque de France (médiation du crédit) s'engagent à soutenir les entreprises pour négocier avec leur banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

Bpifrance devrait également garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.

Par ailleurs, le gouvernement prévoit le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. Le Médiateur des entreprises pourra servir d'appui pour le traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs.

Enfin, il devrait y avoir une reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics.

En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

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