Bernard Pancrel, le maire de Saint-François renvoyé devant le tribunal correctionnel
Bernard Pancrel était convoqué ce matin (mardi 9 avril) à huis clos lors d’une audience en Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) mais celle-ci n’a pas abouti.
Bernard Pancrel, le maire de Saint-François et 2ème vice-président de la Riviera du Levant ne s’est pas présenté ce matin au tribunal pour une audience en Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité. Bernard Pancrel souhaite en effet se défendre de façon classique. Une défense qu'il prépare avec son avocat.
La CRPC est une procédure qui permet de juger rapidement l’auteur d’une infraction, avec l’accord de celui-ci. Le procureur de la République propose une peine qui doit être acceptée. Si tel est le cas, cela évite mis en cause un procès et une exposition médiatique.
Mais, selon nos informations, la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité a échoué ce matin. Bernard Pancrel est donc renvoyé devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre le 11 juin prochain, où l’affaire sera étudiée en profondeur, en audience publique, par des magistrats professionnels.
« Favoritisme et usage de faux »
Le maire, qui reste présumé innocent, est poursuivi pour « favoritisme, faux et usage de faux », dans le cadre des conditions d’attribution de l’exploitation du club-house du golf de Saint-François. Une plainte avait été déposée en 2022 par un candidat non retenu.
Bernard Pancrel avait été placé en garde à vue en janvier dernier et entendu par les enquêteurs de la section de recherches de la gendarmerie.
Les faits de favoritisme et usage de faux documents administratifs sont passibles de peines pouvant aller de l’annulation de la passation du ou des marchés à 2 ans d'emprisonnement et 200 000 d'amende.
