Le maire d'Anse-Bertrand poursuivi pour soustraction à l'impôt
Quand un élu omet de payer ses impôts et que les finances publiques engagent des poursuites pénales. Le Maire d’Anse-Bertrand, Edouard Jean Serge Delta a écopé de 10.000€ d’amende hier mardi en correctionnel, poursuivi pour "soustraction frauduleuse au paiement de l’impôt". Des faits remontant à 2014-2015 sur sa propre commune.
Edouard Jean Serge Delta 67 ans a écopé d’une amende de 10.000€, et 5000€ pour sa compagne. Des peines allant dans le sens des réquisitions du ministère public. L’administration fiscale, constituée partie civile, a donc eu gain de cause, mais il faut savoir que la somme due, avoisinant les 140.000€ a depuis l’ouverture de la procédure, déjà été remboursée par les prévenus. Mais l’infraction reste constituée d’où cette décision du tribunal correctionnel.
L'administration fiscale partie civile
De fortes amendes qui laisseront bien sur des traces puisque le maire a été reconnu coupable devant la Justice. Même s’il s’agit de poursuites concernant la fiscalité privée du premier édile en chef, sans enrichissement personnel par exemple via des fonds publics, le jugement risque de faire des vagues au sein du monde politique local du Nord Grande-Terre. C’est suite à des remontées des services fiscaux qu’une procédure de redressement avait été engagée mais sans aucune réponse de la part de l’intéressé durant longtemps. Jusqu’à ce que le parquet s’en saisisse et porte le dossier devant la juridiction pénale. le couple a rappelons le, 10 jours pour faire appel.
