Quatorzaine : le Tribunal Administratif rejette la requête de l'Ordre des Avocats

Par 21/04/2020 - 04:00
01/01/2020 - 00:00

Le Tribunal Administratif de Basse-Terre a rejeté, ce lundi après-midi, la requête de l'Ordre des Avocats au Barreau de la Guadeloupe.  Ce dernier l'avait saisi pour demander à la juridiction de rejeter l'arrêté de la Préfecture concernant l'organisation de la mise en quatorzaine de tout passager arrivant sur notre territoire de Métropole, Martinique et Guyane.

    Quatorzaine : le Tribunal Administratif rejette la requête de l'Ordre des Avocats

Le 14 avril dernier, le Préfet de Région prenait un arrêté plaçant en quatorzaine stricte les personnes entrant par voie aérienne sur le territoire de la Guadeloupe. Pour justifier cet arrêté, le Préfet indiquait avoir constaté que plus de la moitié des cas de COVID-19 confirmés sur l'Archipel étaient imputables aux arrivées de l'extérieur et que d'autre part, le nombre de personnes arrivant en avion depuis avril était en augmentation alors que le virus continuait de circuler activement en Guadeloupe. Il ajoutait dans son mémoire que l'arrêté précédent du 25 mars n'avait pas porté ses fruits et qu' à la date donc du 14 avril, il n'avait pas d'autres moyens moins restrictifs efficaces.

L'Ordre des Avocats contestait cet arrêté devant le juge des référés du Tribunal Administratif en estimant qu'il portait atteinte aux libertés fondamentales, notamment celle d'aller et venir, et arguait du renforcement du système de soins en Guadeloupe depuis ces dernières semaines et de l'existence de mesures de protection déjà en vigueur. Après avoir entendu les deux parties et étudié leurs mémoires respectifs, le juge des référés de la Guadeloupe a estimé que l'existence d'une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales n'était pas établi et a rejeté la requête.

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