décision justice
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30/06/2025 - 13:01 | Petit-Bourg

La fermeture définitive de l’école privée « Génie en herbe » validée par le tribunal administratif

Le tribunal administratif a estimé que la fermeture définitive de l’établissement d’enseignement privé « Génie en Herbe » est...

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27/06/2025 - 14:38 |

Le tribunal administratif annule la révocation de Laurella Rinçon de la direction du MACTe

Dans une décision datée de ce jeudi (26 juin), le tribunal administratif annule la révocation de l’ancienne directrice du...

Société

20/06/2025 - 06:39 |

Vérification de l'âge: Youporn et Pornhub réactivés en France par leur propriétaire

Le tribunal administratif de Paris a suspendu l'arrêté publié en février 2025, obligeant les plateformes de contenu pour adultes...

Justice

16/05/2025 - 05:49 | Deshaies

La Cour d’appel de Basse-Terre confirme la fermeture de la carrière de Deshaies

Ce jeudi (15 mai), la cour d’appel de Basse-Terre, saisie par l’exploitant de la carrière, a rendu sa décision...

Politique

28/03/2025 - 12:39 | Le Gosier

Le Conseil d’Etat a tranché, il y aura de nouvelles élections au Gosier

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Justice

16/01/2025 - 13:30 | Deshaies

Arrêt total de l’exploitation de la carrière de Deshaies

Le juge des référés de Basse-Terre a ordonné, hier (mercredi 15 janvier), l’arrêt total de l’exploitation de la carrière...

Faits divers

28/05/2024 - 08:25 | Guadeloupe

Ilets Pigeon : le parc national et les entreprises de plongée ont leur propre lecture d'une décision de justice

La Cour d'appel administrative de Bordeaux a rendu sa décision dans le conflit qui oppose le Parc National de...

Justice

09/01/2024 - 14:12 | Basse-Terre

Aucun winner pour la giga-parade du Mardi gras 2023 à Basse-Terre

Sur décision du tribunal judiciaire de Basse-Terre, le groupe Kasika a perdu son titre de Winner 2023 de la...

Justice

03/08/2022 - 20:33 |

Affaire des "Grands frères" : Samuel Crail a été libéré

Hier (mardi 02 août), la Chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Fort-de-France a ordonné la remise en liberté...

Santé

28/03/2020 - 19:41 | Guadeloupe

L'ARS réagit à la décision du Tribunal Administratif

L’ARS indique prendre acte que le tribunal de Basse-Terre ait remis l’action dans le cadre de la loi en...

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