tribunal administratif
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17/06/2025 - 16:41 | Gosier

Le tribunal administratif confirme l'inéligibilité de Sylvia Henry pour son lancé de bouteille

Alors que le conseil municipal du Gosier s'est réuni ce mardi matin, le tribunal administratif a confirmé l'inéligibilité de...

Justice

17/06/2025 - 13:06 | Port-Louis

Après la démolition du Kabana Beach, un recours déposé au tribunal administratif contre l’Etat

Après la démolition du Kabana Beach, hier (lundi 16 juin), sur la plage du Souffleur, à Port-Louis, l’avocate de...

Justice

04/06/2025 - 12:36 |

Charbon actif : le tribunal administratif donne raison au SMGEAG

Dans le conflit qui oppose le SMGEAG à son fournisseur de charbon actif, la société ACPM ingiénerie, le juge...

Politique

13/05/2025 - 18:33 | Le Gosier

Au Gosier, les élus de l’opposition entament une nouvelle procédure judiciaire

A la suite du vote contesté de la délégation générale au maire du Gosier, Michel Hotin, le 6 mai...

Justice

25/03/2025 - 17:51 | Guadeloupe

Les élections de la Chambre d’Agriculture de Guadeloupe annulées par le tribunal administratif

Dans une décision rendue ce mardi 25 mars, le tribunal administratif, saisi par la liste arrivée en seconde position...

Environnement

06/03/2025 - 18:31 | Antilles

Après suspension par la justice, l'Ifremer annule sa campagne de recherches simsques aux Antilles

Plusieurs associations de défense de l'environnement des Antilles avaient saisi le tribunal administratif de Martinique, qui leur a donné...

Justice

05/03/2025 - 14:10 | Biarritz

Quartier « La Négresse » : Biarritz ne retrouve pas le texte que la justice lui demande d'abroger

Sommée par la justice de débaptiser son quartier de « La Négresse », la ville de Biarritz a introduit...

Environnement

05/03/2025 - 05:15 | Martinique

Antilles: la justice suspend une campagne de recherche sismique pour protéger les baleines

Le tribunal administratif de Fort-de-France (Martinique) a suspendu mardi en urgence une campagne de recherche sismique qui devait être...

Justice

24/01/2025 - 16:39 | Guadeloupe

Le non renouvellement de contrat d’Olivier Nicolas à la Région Guadeloupe doit être réexaminé

Au lendemain de l’audience de référé, le tribunal administratif de Guadeloupe, de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, a rendu son ordonnance...

Justice

24/01/2025 - 07:14 | Basse-Terre

Contrat non renouvelé à la Région : Olivier Nicolas saisit le tribunal administratif

Olivier Nicolas, « remercié » par le président du conseil régional qui n'a pas renouvelé son contrat au motif...

Risques naturels

05/10/2024 - 12:54 | Guadeloupe

La Soufrière est-elle un objet de droit public ?

C'est le thème d'un débat qui s'est tenu hier à Basse-Terre. Les intervenants se sont penchés sur la gestion...

Justice

01/10/2024 - 18:17 | Guadeloupe

Deux magistrates guadeloupéennes rejoignent le Tribunal Administratif

Le Tribunal Administratif de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy a fait sa rentrée solennelle ce midi (mardi 1er octobre) à...

Justice

06/06/2024 - 18:05 | Guadeloupe

L’élection de Liliane Montout comme maire du Gosier est annulée !

Le tribunal administratif de la Guadeloupe annule l’élection de Liliane Montout à la tête de la municipalité de la...

Justice

25/04/2024 - 16:54 | Guadeloupe

Le tribunal administratif rejette la requête de Lakou-LKP contre le couvre-feu des mineurs

Le couvre-feu pour les mineurs sera bien maintenu en Guadeloupe, dans les communes de Pointe-à-Pitre et des Abymes. Le...

Justice

28/03/2023 - 15:11 | Guadeloupe

MACTe : le tribunal de Basse-Terre requalifie le droit de retrait de 4 salariés en abandon de poste

Nouvel épisode dans les suites judiciaires de la crise interne qui touche le Mémorial ACTe. Le 21 mars dernier...

Justice

12/11/2021 - 19:40 | Guadeloupe

Un nouveau Tribunal Administratif pour la Guadeloupe

Le Tribunal administratif de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy a de nouveaux locaux, flambants neufs. Ils ont été inauguré ce...

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